Avortement : un parcours semé d’embûches en France

Le 16 février 2022, le Sénat rejetait en troisième lecture la proposition de loi en faveur de l’allongement de la durée légale de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le droit à l’avortement voté il y a 47 ans en France, l’hexagone fait partie des 43 pays européens autorisant cette procédure.

Le texte visant à renforcer le droit à l’avortement en France avait été déposé le 25 août 2020 par entre autres les députées Albane Gaillot, Delphine Bagarry et Delphine Batho. L’allongement de 12 à 14 semaines de grossesse le délai légal de l’IVG est la mesure phare de cette proposition de loi. Adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 8 octobre 2020, le texte a cependant été rejeté par le Sénat le 20 janvier 2021.

Cette mesure a de nouveau été retenue par les députés, qui ont adopté le texte en deuxième lecture avec modifications, le 30 novembre 2021. Dans la proposition de loi, les députés ont mis fin au délai de réflexion de deux jours, obligatoire pour confirmer une demande d’avortement après un entretien psychosocial. Cependant, ils se sont opposés à la suppression de la clause de conscience, qui permet aux personnels de santé habilités de refuser de pratiquer l’intervention. En revanche, la majorité sénatoriale a rejeté la proposition de loi en deuxième lecture le 19 janvier 2022.
Le 20 janvier, lors d’une commission mixte paritaire, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’entendre sur la proposition de loi. C’est pourquoi, modifiée par les députés au cours de trois lectures, l’hémicycle l’adoptait en dernière lecture le 9 février. Cependant, après un passage à la Haute-assemblée le 16 février, la proposition de loi en nouvelle lecture a de nouveau été rejetée.

Malgré l’opposition du Sénat, elle doit être définitivement votée le 23 février 2022.

Une proposition de loi qui divise

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, s’affirme favorable à cette extension du délai légal de l’IVG, expliquant que « le délai est à 12 semaines en France. Il est en moyenne à 13 semaines au sein de l’Union européenne ». En effet, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, le délai légal pour avorter va jusqu’à 24 semaines de grossesse, tandis qu’il s’étend jusqu’à 22 semaines en Espagne. De ce fait, entre 3 000 et 5 000 femmes sont contraintes chaque année de se rendre à l’étranger pour mettre fin à leur grossesse, selon un rapport de la délégation aux droits des femmes de 2020.

Une loi cependant votée par la majorité En Marche, contre l’avis d’Emmanuel Macron. Le président de la République s’est dit plusieurs fois opposé à ce nouveau délai : fin novembre, il déclarait au magazine Le Figaro qu’il n’a « pas changé d’avis. Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme ».

L’IVG : un débat houleux

Lors de son discours à Strasbourg devant les euro-députés, le chef de l’État a déclaré qu’il souhaitait « actualiser » la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en y intégrant « la reconnaissance du droit à l’avortement ». Une déclaration inattendue de la part d’Emmanuel Macron au lendemain de l’élection de la maltaise aux positions anti-avortement, Roberta Matsola, à la présidence du Parlement européen. À Malte, l’IVG est totalement interdite, quelle que soit la situation. Les femmes ayant avorté ou les praticiens risquent jusqu’à 3 ans de prison ferme.