📝 #Cerfia2022 : Synthèse des programmes
La première partie de l’allocation rentrée scolaire 2022 a été versée ce 16 août, deux semaines après son versement à Mayotte et à la Réunion. Elle a, cette année, été réévaluée suite à l’adoption de la loi « pouvoir d’achat ». Quel est le montant de cette allocation ? Qui peut l’obtenir ? Comment ? Et quand ? Voici, ici, les réponses à vos questions.
Pour la première fois, cette année, l’allocation rentrée scolaire (ARS) sera versée en deux fois. Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a revalorisé le montant de l’ARS de 4% pour la rentrée scolaire 2022. En effet, la flambée des prix n’a pas épargné les fournitures scolaires, c’est pour cela que le gouvernement a décidé de revaloriser plusieurs allocations, dont l’ARS, de 4%.
L’ARS sera donc versée, cette année, en deux parties : la première partie a été versée le 2 août pour les bénéficiaires de Mayotte et de la Réunion et le 16 août pour le reste de la France. Pour ce qui est de la deuxième partie, elle sera versée en septembre et sera uniquement la partie revalorisée de l’allocation, soit entre 15,07€ et 16,46€ en fonction de l’âge de l’enfant.
Quel est le montant de l’allocation cette année ?
Comme dit précédemment, le montant de l’allocation rentrée scolaire a évoluée cette année grâce à la mise en place du projet de loi pouvoir d’achat.
- Pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, le montant est de 392,05 € (376,98 € puis 15,07 €) ;
- Pour un enfant âgé de 11 à 14 ans, le montant est de 413,69 € (397,78 € puis 15,91 €) ;
- Pour un enfant âgé de 15 à 18 ans, le montant est de 428,02 € (411,56 € puis 16,46 €).
Comment être bénéficiaire de l’ARS ?
Pour être bénéficiaire de l’allocation rentrée scolaire, il faut que le revenu fiscal de votre foyer pour l’année 2020 soit inférieure à :
- 25 370 € pour un enfant ;
- 31 225 € pour deux enfants ;
- 37 080 € pour trois enfants ;
- 42 935 € pour quatre enfants.
Comment obtenir l’ARS ?
Si votre enfant a entre 6 et 15 ans et que vous êtes éligibles à l’allocation rentrée scolaire, l’ARS sera versée automatiquement soit par les Caisses d’allocations familiales (CAF), soit par la Mutualité sociale agricole (MSA), en fonction de votre régime de la sécurité sociale.
Si votre enfant a entre 16 et 18 ans, il vous faut déclarer sur le site de votre régime de la sécurité sociale (CAF ou MSA) que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022.
Une allocation utilisée principalement pour l’achat de fournitures scolaires
Alors que l’année dernière, la députée MoDem, Perrine Goulet, souhaitait que l’ARS soit versée sous forme de bons, pour contrôler son utilisation et empêcher que les parents l’utilisent pour « acheter une télévision », une étude de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), a montré que la grande majorité des parents utilisent l’ARS pour les fournitures scolaires et des vêtements pour leurs enfants.
En effet, cette étude, réalisée sur près de 2000 bénéficiaires, montre que 95% des parents bénéficiaires utilisent l’ARS pour acheter des fournitures scolaires, 89% pour acheter des vêtements pour leurs enfants et 48% pour payer l’assurance, les transports, la cantine, l’inscription au sport et le mobilier de bureau pour leurs enfants.
Plus de 3 millions de ménages sont bénéficiaires de l’ARS, soit près de 5,5 millions d’enfants.