Une des mesures de la loi « pouvoir d’achat », adoptée le jeudi 4 août, concerne les titres-restaurant. Augmentation du plafond journalier, élargissement des produits éligibles ou augmentation de la valeur maximale d’un titre, voici ce qui va changer pour les utiliser à la rentrée.
Depuis le 1er juillet, il n’est plus possible d’utiliser les titres-restaurant avec les avantages permis par la mesure de soutien au secteur de la restauration pendant la crise sanitaire, comme leur utilisation pendant les week-ends et les jours fériés. Mais le 4 août, le Parlement a définitivement adopté le deuxième volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat et l’une de ces mesures concerne les titres-restaurant. Deux grands changements vont modifier leur utilisation dès la rentrée. Les voici.
Le plafond quotidien qui passe à 25€
Le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant est repassé à 19€ par personne depuis le 1er juillet. Avant cette date, et depuis juin 2020, le plafond journalier était de 38€, et cela grâce à une mesure de soutien mis en place pendant la crise sanitaire.
Cependant, la loi adoptée le 4 août par les sénateurs, a réévalué à la hausse le plafond quotidien à 25€ par personne afin de permettre aux bénéficiaires de ces titres (environ 4,5 millions de français) de pouvoir les utiliser plus largement chaque jour.
Élargissement à tous les produits alimentaires
Jusqu’à présent, les titres-restaurant pouvaient être utilisés uniquement pour payer en restaurant, dans des boulangeries ou pour acheter des produits alimentaires consommables directement, dans des supermarchés. Désormais, dès la rentrée, ils pourront servir à acheter tous types de produits alimentaires, peu importe s’ils sont immédiatement consommables ou non.
Si cela n’a pas été mis en place avant c’était pour permettre aux restaurateurs d’avoir plus de clients, mais cela était aussi avantageux pour l’État d’un point de vue financier. En effet, la TVA que l’État perçoit dans un restaurant est de 10% du prix de l’addition alors que dans un supermarché, la majorité des produits alimentaires n’ont qu’une TVA de 5,5%.
Mais les sénateurs et les députés ont fait le choix de rendre tous les produits alimentaires éligibles à l’achat par titres-restaurant, dès la rentrée.
Cet élargissement à tous les produits alimentaires et cette augmentation du plafond quotidien seront en vigueur jusqu’en juin 2023.
La valeur maximale d’un titre-restaurant n’augmentera pas
La loi « pouvoir d’achat » change l’utilisation des titres-restaurant de seulement deux manières : par l’élargissement des produits éligibles ainsi que par l’augmentation du plafond quotidien par personne. Cependant, une troisième mesure a été discutée lors des débats parlementaires, mais elle a été refusée par le ministère de l’Économie. Il s’agissait de l’augmentation de la valeur faciale maximale d’un titre-restaurant.
Les parlementaires souhaitaient que cette valeur faciale maximale passe de 11,38€ à 15€. Une proposition qui a été refusée car trop onéreuse. En effet, l’employeur ne paie pas de cotisations sociales sur l’émission des titres-restaurant (sauf s’il dépasse un certain plafond) et le salarié, lui, ne peut être imposé sur la partie du revenu contenant ces titres. L’augmentation de la valeur faciale maximale des titres représentaient donc un manque à gagner important pour l’État français, ce qui a poussé le ministère de l’Économie à refuser la proposition des parlementaires.
À noter qu’entre 2017 et 2022, la valeur faciale maximale d’un titre-restaurant a augmenté de 5,7%, passant de 10,76€ à 11,38€, alors que la hausse des prix mesurée par l’INSEE, dépasse, elle, les 10%.