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Politique

Réforme des retraites : une possible utilisation de l’article 49.3 ?

Emma LaurensPar Emma Laurens14/03/2023
réforme des retraites
Overall view of the hemicycle. Weekly session of the Questions to the government, at the National Assembly on December 13, in Paris, France. (Photo by Adrien Fillon/NurPhoto)
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La réforme des retraites engendre des débats difficils au Parlement. Le gouvernement peine à convaincre même au sein de sa propre majorité, l’article 49.3 devra-t-il finalement être utilisé ?

La réforme des retraites fait débat en ce moment. Le gouvernement se défend de vouloir utiliser l’article 49.3 de la constitution, celui-ci permettrait une adoption sans vote du texte. Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, assure de son coté que l’heure est toujours au débat avec une volonté de convaincre d’ici le 16 mars, jour où les députés devraient se prononcer définitivement sur la réforme.

« Transformer la majorité relative en majorité absolue »

Elisabeth Borne, lors d’une réunion à Matignon, a expliqué vouloir « transformer la majorité relative en majorité absolue ». « Nous souhaitons qu’il puisse y avoir un vote positif pour ce texte, mais nous ne renoncerons pas à notre réforme », explique le gouvernement. Gabriel Attal, ajoute, sur France 2, que pour lui « l’usage de l’article 49.3 n’est pas totalement exclu mais ce n’est pas notre piste aujourd’hui, même si cet article figure par définition dans la Constitution ».

L’article 49.3 pourrait finalement être utilisé

Même si cet outil constitutionnel n’est pas utilisé, le gouvernement pourrait par précaution, lors d’un conseil des ministres ordinaires ou extraordinaire, prendre des dispositions légales, cette semaine, pour un recours à l’article 49.3, selon une source gouvernementale à l’AFP (Agence France-Presse). En effet, l’utilisation de ce recours doit être validé par le Conseil des Ministres avant que la Première ministre puisse le dégainer à l’Assemblée.

Un risque de motion de censure ?

La Première ministre espère qu’ « il existe une majorité au parlement pour voter la réforme ». Le gouvernement souhaite convaincre la droite pour récupérer des voix chez les députés Les Républicains. S’il n’y parvient pas alors sa seule option sera le 49.3 pour faire adopter la réforme mais cela reste une démarche risquée. En cas de 49.3 plusieurs députés LIOT et LR ont déjà déclarés vouloir déposer une motion de censure transpartisane pour faire tomber le gouvernement, la NUPES et le RN voteraient alors aussi cette motion et toutes ces voix réunies peut represénter un réel danger pour le gouvernement Borne. Tout devrait se jouer à quelques voix près.

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