Le texte, qui régule le travail des influenceurs, a été adopté à l’unanimité hier soir par le Parlement. Il interdit notamment plusieurs pratiques, comme la promotion de la chirurgie esthétique.
C’est une première en Europe, les influenceurs seront désormais régulés par la loi française, suite à une proposition de loi du député Aurélien Taché (Écologiste). Elle devrait être promulguée (et donc effective) dans le courant du mois de juin. Il a fallu attendre des années de scandales successifs pour que ces pratiques soient encadrées.
Arthur Delaporte, l’un des rapporteurs de la proposition de loi indique que « la loi de la jungle, c’est fini ». De plus, il est rare de pouvoir signaler que le texte était bien accueilli par tous les bords politiques, et qu’il a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale mais également au Sénat, en plus d’un avis favorable du gouvernement.
Ce qui change
La loi s’appliquera sur plusieurs agissements fréquents. La première est la promotion de la chirurgie esthétique, souvent vantée comme un produit miracle sans encadrement ni précision ou avertissement de la part de ses promoteurs. Les influenceurs touchant particulièrement les jeunes, les risques doivent être pris au sérieux. La loi dit qu’il sera désormais interdit de faire la « promotion directe ou indirecte, des actes, procédés, techniques et méthodes à visée esthétique ». De quoi être assez ferme.
En plus de la chirurgie esthétique, il sera interdit de promouvoir des produits de substitutions aux produits médicaux et thérapeutiques. Il y a quelques mois, l’influenceur Dylan Thiry avait ainsi conseillé à ses abonnés d’acheter un médicament qui combattait les « cellules cancérigeuses », et affirmé que cette marchandise ne serait « évidemment » pas vendue en magasin. Un discours conspirationniste qui n’a pas manqué d’amuser les internautes.
Nouvelle dinguerie de #dylanthiry 🤡 « des gélules ki guérisse les cellules cancerigeuses 🤡 fini le cancer et en plus avec un code promo 🤡 il a juré c est vrai 🤡😂kel héros ce Dylan 🤡😂 @Aurelientache #blatarrnaque #balancetoninfluenceur #soutienbooba pic.twitter.com/hE84gD8yz0
— BLATOLOGUE (@blatologue) November 10, 2022
Les NFT et la crypto, c’est (presque) fini
Les publicités faisant la promotion des NFT et tout autre investissement de cryptomonnaie seront également proscrites, sauf si elles sont sur des plateformes agrées par les autorités. En d’autres termes, une infime partie de toutes les plateformes qui existent. Les placements de produits pour les jeux d’argent restent eux autorisés, mais réservés aux plateformes qui permettent d’exclure les mineurs du public ciblé. Afficher des conseils pour les paris sportifs et/ou des abonnements ne sera, par contre, plus autorisé.
Le drop shipping va trembler
Sans surprise, il sera désormais très compliqué d’en faire la publicité. Les influenceurs seront maintenant responsables de ce qu’ils vendent à leurs abonnés. Ils devront fournir les informations concernant l’objet promu, son prix, les délais de livraison, ou encore l’identité du fournisseur. Ces objets ne devront pas être illicites ou des contrefaçons. Déjà mal en point légalement, cette pratique prendra sans doute un gros coup de ralentissement.
Plus de publicités ni de retouches sans avertissement
La loi encadre déjà cette pratique. De nombreux influenceurs, notamment sur YouTube, ont l’obligation de préciser qu’une publication comporte un placement de produit. Cependant, elle sera désormais renforcée. Cette indication de placement de produit devra être constante. « Cette mention est claire, lisible et identifiable sur l’image ou sur la vidéo, sous tous les formats, durant l’intégralité de la promotion », rapporte la loi.
De plus, les retouches et les images générées par intelligence artificielle devront aussi avoir une mention. Cela fait suite aux critiques du soit disant « corps parfait » mis en valeur dans ce domaine, très critiqué pour la promotion d’un certain parfait auprès des jeunes. Le processus de retour à la normale sera probablement long.
Et ceux qui s’échappent à Dubaï ?
Mauvaise nouvelle pour les anciens et nouveaux Dubaïotes, les influenceurs français à l’étranger seront également concernés par cette loi. Ils devront souscrire à une assurance afin de pouvoir être punis en cas de dérives, et devront nommer « une personne morale ou physique pour assurer une forme de représentation légale sur le territoire de l’Union européenne ». Cette personne devra les représenter lors des questions des autorités.
Et maintenant ?
Si les influenceurs ne respectent pas cette loi et ses obligations, ils s’exposent à des peines allant jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Ils pourraient même être suspendus ou interdits de pratiquer. Les entreprises et réseaux sociaux doivent également favoriser la mise en place de ces obligations. Plusieurs influenceurs sont déjà la cible de la DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. En effet, certains influenceurs ont déjà été contraints d’afficher des messages d’injonction à cesser des pratiques commerciales trompeuses. Cela sera-t-il suffisant pour endiguer les arnaques mises en avant par certains influenceurs peu scrupuleux ? Seul le temps le dira.
🇫🇷 FLASH | Les influenceurs Illan #Castronovo et Simon #Castaldi ont dû épingler un message de la DGCCRF pour « pratiques commerciales trompeuses ».
👉 Ces influenceurs doivent afficher sur leur compte #Instagram un message de la répression des fraudes pendant 30 jours. pic.twitter.com/aH3mgO4Hwi
— Cerfia (@CerfiaFR) June 1, 2023
Suivez toute l’actualité au quotidien sur notre compte Twitter @CerfiaFR. Pour plus d’infos « INFOS », découvrez notre rubrique dédiée.