Cerfia
  • Accueil
  • Infos
  • Politique
  • Sport
  • Culture

Subscribe to Updates

Get the latest creative news from FooBar about art, design and business.

What's Hot

Rick et Morty : le créateur lâché par Hulu et Adult Swim

26/01/2023

Squid Game : The Challenge, les candidats de l’émission « traités comme des animaux » ?

26/01/2023

Congé menstruel rémunéré : la ville de Zurich adopte le projet

26/01/2023
Facebook Twitter Instagram
CerfiaCerfia
  • Accueil
  • Infos

    Squid Game : The Challenge, les candidats de l’émission « traités comme des animaux » ?

    26/01/2023

    Congé menstruel rémunéré : la ville de Zurich adopte le projet

    26/01/2023

    Dispositif « No Callem » : accusé de viol, Dani Alves est placé en détention provisoire

    26/01/2023

    Jeux olympiques 2024 : la Russie participera-t-elle ?

    26/01/2023

    Les nouvelles mesures qui arrivent dès le 1er février

    26/01/2023
  • Politique

    Le contrôle de la maltraitance dans les Ehpad et les ASE, le débat est ouvert

    13/01/2023

    Assemblée nationale : Adrien Quatennens de retour

    11/01/2023

    Au Brésil, un dimanche en plein chaos

    09/01/2023

    Le CPF bientôt payant

    13/12/2022

    Eric Ciotti, nouveau président des Républicains

    12/12/2022
  • Sport

    FFF : Noël Le Graët accusé d’harcèlement sexuel, Macron sollicite Platini

    10/01/2023

    Dernier face à face pour Messi et Ronaldo le 19 janvier

    09/01/2023

    Noël Le Graët et ses propos « irrespectueux »

    09/01/2023

    Le racisme au bord du terrain

    05/01/2023

    Cristiano Ronaldo toujours dans l’axe d’une Ligue des Champions

    03/01/2023
  • Culture

    Rick et Morty : le créateur lâché par Hulu et Adult Swim

    26/01/2023

    Netflix dévoile son TOP 10 des films et séries les plus vus depuis sa création

    22/01/2023

    Madonna annonce une tournée des plus grands succès de sa carrière

    18/01/2023

    Cinéma : Astérix et Obélix sont de retour

    17/01/2023

    Gotaga, Squeezie et Brawks seraient sur le point de lancer leur structure d’e-sport

    17/01/2023
Twitter Instagram TikTok LinkedIn
Cerfia
Infos

Qu’est-ce que la motion de censure que la Nupes veut utiliser contre le gouvernement Borne 2 ?

Alexandre Verdu BissiPar Alexandre Verdu Bissi06/07/2022Mise à jour:06/07/2022
Partager
Facebook Twitter LinkedIn

L’intergroupe parlementaire de la Nupes a déposé une motion de censure contre le Gouvernement Borne 2, a annoncé la députée LFI Mathilde Panot, ce mercredi 6 juillet. Alors que la Première ministre a annoncé qu’elle ne se soumettrait pas à un vote de confiance devant l’Assemblée nationale, quelle pourrait être la conséquence de l’adoption de cette motion de censure ?

Alors que la Première ministre, Elisabeth Borne, dont le nouveau gouvernement vient d’être formé, est entrain de prononcer son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, les membres de la Nupes disent qu’ils n’ont « pas d’autres choix que de soumettre cette motion de censure«  suite au refus de la Première ministre de se soumettre à un vote de confiance de l’Assemblée.

Voici le texte de la motion de défiance de l’intergroupe de la #NUPES que nous déposons en commun.

Nous posons un principe : en démocratie, c’est l’assemblée qui donne sa légitimité au gouvernement, pas le Président ! #DirectAN pic.twitter.com/ryyiN87cs3

— Mathilde Panot (@MathildePanot) July 6, 2022

Pour eux, le fait que la macronie n’ait obtenu qu’une majorité relative lors des législatives aurait dû avoir une incidence sur le nouveau gouvernement composé le 4 juillet. Pourtant, la Première ministre a « remanié, sans inflexion significative son gouvernement » estiment les membres de l’intergroupe parlementaire de la Nupes.

Pour ces membres, le refus de se soumettre à ce vote de confiance, « constate de fait qu’elle (la Première ministre) n’est soutenue que par la minorité présidentielle, insuffisante pour approuver ce discours de politique générale.« 

La motion de censure permettrait donc de renverser le nouveau gouvernement. Elle se présente sous la forme d’un texte qui explique que, pour un certain nombre de raisons, l’Assemblée nationale censure le gouvernement et réclame sa démission, explique, le constitutionnaliste Didier Maus.

Comment se déroule la motion de censure ?

Le déroulement de la motion de censure est défini à l’article 49 de la Constitution française. Cet article explique que le texte doit être signé par un dixième des députés avant d’être présenté à l’Assemblée nationale. Suite à cela intervient un délai de réflexion de 48 heures, durant lequel le texte ne peut pas être présenté au vote « pour éviter que les députés adoptent une motion et le regrettent ensuite« .

Pour être adoptée, la motion de censure doit ensuite être approuvée par la majorité absolue des députés qui composent l’Assemblée nationale, soit 289 élus. Les abstentions sont comptées comme des refus, donc elle risque d’être difficilement adoptée, et cela, même si l’entièreté des groupes parlementaires composant la Nupes votaient à l’unanimité. Ils ne pourraient mobiliser que 151 votes en faveur de cette motion.

Si elle est adoptée à la majorité absolue, l’article 50 de la Constitution prend le relais obligeant le Premier ministre de présenter la démission du gouvernement.

Cette motion de censure n’a été adoptée qu’une seule fois : en 1962. La majorité de députés s’était opposée au référendum sur l’élection du président au suffrage universel que voulait instaurer Charles de Gaulle et avait contraint le gouvernement de Georges Pompidou à démissionner. Charles de Gaulle refusera la démission de Pompidou et décidera d’une dissolution de l’Assemblée nationale. Le 28 octobre 1962, le référendum instaurant l’élection du président au suffrage universel direct sera, malgré tout, adopté à une très large majorité (62,25% des suffrages exprimés).

La motion de censure a été déposée par les députés de la Nupes avant le discours de la Première ministre. Elle ne pourra donc être soumise au vote de l’Assemblée nationale qu’à partir du vendredi 8 juillet en début d’après-midi, soit 48 heures après son dépôt.

En cas d’adoption de la motion de censure par la majorité des députés de l’Assemblée nationale, le président de la République pourra toujours refuser la démission d’Elisabeth Borne comme il l’a déjà fait le 21 juin et pourra demander une dissolution de l’Assemblée nationale, malgré la majorité relative, comme l’a fait avant lui le Président Chirac, en 1997.

Suivez toute l’actualité au quotidien sur notre compte Twitter @CerfiaFR. Pour plus d’infos « INFOS », découvrez notre rubrique dédiée.

Partager Facebook Twitter LinkedIn
Ajouter Un Commentaire

Les commentaires sont fermés.

Nos derniers articles

Culture

Rick et Morty : le créateur lâché par Hulu et Adult Swim

26/01/2023
Infos

Squid Game : The Challenge, les candidats de l’émission « traités comme des animaux » ?

26/01/2023
Infos

Congé menstruel rémunéré : la ville de Zurich adopte le projet

26/01/2023
Infos

Dispositif « No Callem » : accusé de viol, Dani Alves est placé en détention provisoire

26/01/2023
Infos

Jeux olympiques 2024 : la Russie participera-t-elle ?

26/01/2023
Fil Twitter
Tweets by CerfiaFR
Twitter Instagram TikTok LinkedIn
  • Notre équipe
  • 👥 Qui sommes nous ?
  • ⚖ Mentions Légales
  • 🍪 Cookies
© 2023 Cerfia, tous droits réservés.

Ecrivez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour lancer la recherche. Appuyez sur Echap pour annuler.