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L’intergroupe parlementaire de la Nupes a déposé une motion de censure contre le Gouvernement Borne 2, a annoncé la députée LFI Mathilde Panot, ce mercredi 6 juillet. Alors que la Première ministre a annoncé qu’elle ne se soumettrait pas à un vote de confiance devant l’Assemblée nationale, quelle pourrait être la conséquence de l’adoption de cette motion de censure ?
Alors que la Première ministre, Elisabeth Borne, dont le nouveau gouvernement vient d’être formé, est entrain de prononcer son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, les membres de la Nupes disent qu’ils n’ont « pas d’autres choix que de soumettre cette motion de censure« suite au refus de la Première ministre de se soumettre à un vote de confiance de l’Assemblée.
Voici le texte de la motion de défiance de l’intergroupe de la #NUPES que nous déposons en commun.
Nous posons un principe : en démocratie, c’est l’assemblée qui donne sa légitimité au gouvernement, pas le Président ! #DirectAN pic.twitter.com/ryyiN87cs3
— Mathilde Panot (@MathildePanot) July 6, 2022
Pour eux, le fait que la macronie n’ait obtenu qu’une majorité relative lors des législatives aurait dû avoir une incidence sur le nouveau gouvernement composé le 4 juillet. Pourtant, la Première ministre a « remanié, sans inflexion significative son gouvernement » estiment les membres de l’intergroupe parlementaire de la Nupes.
Pour ces membres, le refus de se soumettre à ce vote de confiance, « constate de fait qu’elle (la Première ministre) n’est soutenue que par la minorité présidentielle, insuffisante pour approuver ce discours de politique générale.«
La motion de censure permettrait donc de renverser le nouveau gouvernement. Elle se présente sous la forme d’un texte qui explique que, pour un certain nombre de raisons, l’Assemblée nationale censure le gouvernement et réclame sa démission, explique, le constitutionnaliste Didier Maus.
Comment se déroule la motion de censure ?
Le déroulement de la motion de censure est défini à l’article 49 de la Constitution française. Cet article explique que le texte doit être signé par un dixième des députés avant d’être présenté à l’Assemblée nationale. Suite à cela intervient un délai de réflexion de 48 heures, durant lequel le texte ne peut pas être présenté au vote « pour éviter que les députés adoptent une motion et le regrettent ensuite« .
Pour être adoptée, la motion de censure doit ensuite être approuvée par la majorité absolue des députés qui composent l’Assemblée nationale, soit 289 élus. Les abstentions sont comptées comme des refus, donc elle risque d’être difficilement adoptée, et cela, même si l’entièreté des groupes parlementaires composant la Nupes votaient à l’unanimité. Ils ne pourraient mobiliser que 151 votes en faveur de cette motion.
Si elle est adoptée à la majorité absolue, l’article 50 de la Constitution prend le relais obligeant le Premier ministre de présenter la démission du gouvernement.
Cette motion de censure n’a été adoptée qu’une seule fois : en 1962. La majorité de députés s’était opposée au référendum sur l’élection du président au suffrage universel que voulait instaurer Charles de Gaulle et avait contraint le gouvernement de Georges Pompidou à démissionner. Charles de Gaulle refusera la démission de Pompidou et décidera d’une dissolution de l’Assemblée nationale. Le 28 octobre 1962, le référendum instaurant l’élection du président au suffrage universel direct sera, malgré tout, adopté à une très large majorité (62,25% des suffrages exprimés).
La motion de censure a été déposée par les députés de la Nupes avant le discours de la Première ministre. Elle ne pourra donc être soumise au vote de l’Assemblée nationale qu’à partir du vendredi 8 juillet en début d’après-midi, soit 48 heures après son dépôt.
En cas d’adoption de la motion de censure par la majorité des députés de l’Assemblée nationale, le président de la République pourra toujours refuser la démission d’Elisabeth Borne comme il l’a déjà fait le 21 juin et pourra demander une dissolution de l’Assemblée nationale, malgré la majorité relative, comme l’a fait avant lui le Président Chirac, en 1997.