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La cour d’appel de Paris a accepté la libération conditionnelle de Patrick Balkany, ce 4 août. Après 5 mois d’emprisonnement, depuis le mois de février où il était retourné en prison pour manquement à ses obligations, l’ancien maire de Levallois-Perret sera libre le 5 août.
C’est une nouvelle liberté conditionnelle qui attend l’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La cour d’Appel de Paris a accepté la libération conditionnelle de Patrick Balkany, ce 4 août. Il sortira de prison le vendredi 5 août. Il avait été remis en prison en février 2022 à cause de manquements à ses obligations, alors qu’il était placé sous bracelet électronique depuis le début d’année 2021, en raison de ses problèmes de santé. Il avait, de base, été incarcéré le 13 septembre 2019, après avoir été condamné à 4 ans de prison ferme pour fraude fiscale.
La femme de Patrick Balkany, Isabelle, a tenu à exprimer sa joie sur Twitter à l’annonce de la nouvelle. Elle a, elle aussi, été condamnée pour fraude fiscale, à trois ans de prison ferme en septembre 2019. Une peine de prison qu’elle n’aura jamais faite à cause de ses problèmes de santé (elle souffre d’un cancer du poumon) et de ses multiples tentatives de suicides.
Demain, on t'attend… 💕💕💕💖 pic.twitter.com/HPGFtLHG0y
— Isabelle Balkany (@ibalkany) August 4, 2022
Deux tiers de la peine ont déjà été purgés
Ce sont Robin Binsard et Romain Dieudonné, les deux avocats de Patrick Balkany, qui ont affirmé sa remise en liberté à compter du 5 août. Ils se réjouissent de l’acceptation de la cour d’appel de Paris, même si, selon eux, rien ne justifiait ce maintien en détention.
« Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie, dans ce dossier, le maintien en détention d’un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine. »
Maître Binsard et Maître Dieudonné, avocats de Patrick Balkany
L’ancien maire de Levallois-Perret avait été condamné à 4 ans de prison, dont un avec sursis, pour fraude fiscale. Les époux Balkany sont reconnus coupables de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015 et d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Ça serait au total, près de 4 millions d’euros qui n’ont pas été payés par le couple. Une somme que les époux Balkany ont toujours contesté.
Nouveau procès en octobre 2022
Si Patrick Balkany et son épouse ont, tous les deux, été condamnés à des peines d’emprisonnement pour fraude fiscale, ça n’est pas la seule condamnation qu’a écopé le couple. En effet, ils ont aussi été condamnés, en février 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d’intérêts.
Un nouveau procès aura lieu en octobre prochain pour déterminer si le couple sera, de nouveau, condamné à une peine d’emprisonnement, étant donné que les infractions commises font l’objet d’autres poursuites que l’infraction de fraude fiscale pour laquelle ils ont déjà été condamnés à de la prison ferme. La question du quantum de la peine reste donc en suspens.
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