📝 #Cerfia2022 : Synthèse des programmes
Le texte de motion de censure déposé par les députés de la Nupes, le 6 juillet, n’a pas recueilli les 289 votes nécessaires pour être adopté. Le texte n’a obtenu que 146 votes favorables. Mais quels sont les députés qui ont voté pour ?
Le Gouvernement Borne 2, composé le 4 juillet, ne sera donc pas forcé à démissionner. Ce lundi 11 juillet, les débats sur le texte de motion de censure, déposé par les députés de l’intergroupe parlementaire de la Nupes, ont débuté à 16h.
Si Mathilde Panot (LFI), Olivier Faure (PS) et Pierre Dharéville (Gauche démocrate) ont appelé à soutenir la motion de censure, seuls 146 votes favorables ont été reçus. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a souligné, à la sortie du vote, que ce nombre, loin des 289 votes requis, était inférieur au nombre de députés appartenant à l’intergroupe de la Nupes (151), six membres de l’alliance n’ayant pas pris part au vote.
#MotionDeCensure rejetée : "Le congrès de la Nupes est officiellement terminé", ironise @olivierveran, qui évoque aussi les "trois échecs consécutifs pour @JLMelenchon".
>> https://t.co/EjlVicYS8N#DirectAN pic.twitter.com/n6rfTrZ6xo— LCP (@LCP) July 11, 2022
Sur les 146 votes favorables 145 viennent de députés de la Nupes, la totalité des députés de la France insoumise (75), du groupe « Ecologiste » (23) et du groupe « Gauche démocrate et républicaine » (22) ont voté pour la motion. Seuls 25 députés socialistes sur 31 ont voté pour la motion. Dominique Potier, seul député de la Nupes à ne pas avoir signé la motion, fait partie des six députés du PS à ne pas avoir voté en faveur de la motion.
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) est le seul député, hors Nupes, a avoir voté en faveur de la motion.
Un gouvernement pas totalement soutenu par l’Assemblée
Si le texte n’a pas obtenu les 289 voix nécessaires pour être adopté, le gouvernement n’a pour autant pas le soutien total de l’Assemblée. Des députés, dont certains du Rassemblement national et des Républicains, semblent s’être abstenus en opposition à la volonté de l’intergroupe de la Nupes de voir le gouvernement démissionner et non pas en faveur du gouvernement.
« Si nous ne votons pas aujourd’hui la censure, nous ne nous interdisons rien pour l’avenir », a tenu à souligner Alexandre Loubet (RN), à la Première ministre, pendant son discours.
La députée d’extrême droite, Emmanuelle Ménard, a, elle aussi, interpellé la Première ministre. « Si je ne fais pas partie de ceux qui contestent votre légitimité, je suis de ceux qui vont vous demander des comptes« , a fait savoir la députée.
Lors de sa prise de parole, Michèle Tabarot à expliquer que Les Républicains « ne voteront pas en faveur de cette motion de censure » mais que « si nous en sommes là, ce n’est pas le résultat du hasard, mais bien à cause des erreurs répétées du chef de l’Etat. »
La député LFI, Mathilde Panot a, quant à elle, confirmé que « la motion de censure était nécessaire » alors que la macronie n’a pas la majorité absolue à l’Hémicycle et que la Première ministre à refuser de se soumettre au vote de confiance de l’Assemblée nationale.
Ce à quoi la Première ministre n’a pas manqué de répondre en rappelant aux députés de la Nupes qu’ils n’ont « pas gagnés la présidentielle, ni les législatives », qu’ils n’ont « pas de majorité stable, pas de majorité relative, pas de majorité du tout » et qu’ils sont « fâchés » d’avoir échoué face à la majorité présidentielle lors des législatives.
Cependant, la Première ministre reconnait que les citoyens ont « envoyé un message clair, en élisant une Assemblée nationale sans majorité absolue. »
Qu’une seule motion de censure adoptée sous la 5ème République
Cet échec d’adoption d’une motion de censure n’est pas nouvelle et est même une habitude. En effet, depuis le début de la 5ème République, 110 motions de censure « spontanées » ont été déposées contre le gouvernement. Parmi elles, une seule a été adoptée, le 4 octobre 1962.
La majorité de députés s’était opposée au référendum sur l’élection du président au suffrage universel que voulait instaurer Charles de Gaulle et avait contraint le gouvernement de Georges Pompidou à démissionner. Charles de Gaulle refusa la démission de Pompidou et décida d’une dissolution de l’Assemblée nationale. Le 28 octobre 1962, le référendum instaurant l’élection du président au suffrage universel direct a été, malgré tout, adopté à une très large majorité (62,25% des suffrages exprimés).