📝 #Cerfia2022 : Synthèse des programmes
Par 184 voix pour et 149 voix contre, les députés ont voté en faveur du projet de loi sanitaire découlant de l’accord en condition mixte paritaire, adopté le 21 juillet. Cette version du texte met fin à la possibilité du gouvernement de recourir à des couvre-feux ou à des confinement, à partir du 31 juillet. Les tests négatifs aux frontières font, eux, leur retour dans ce texte.
Après plus de deux années de crise sanitaire, la situation semble s’éclaircir en France. Le 25 juillet, les députés ont voté en faveur du texte de projet de loi sanitaire, issu d’un accord en condition mixte du 21 juillet. Le gouvernement ne pourra plus, à partir du 31 juillet, imposer de couvre-feux ou de confinement pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Cette version du projet de loi sanitaire réintroduit la possibilité d’exiger un test négatif pour les personnes de plus de 12 ans souhaitant voyager vers l’Outre-mer ou à l’extérieur des frontières françaises. Le 13 juillet, l’Assemblée nationale avait voté pour une version du texte sans l’exigence d’un pass sanitaire aux frontières. Mais, les sénateurs et les députés se sont mis d’accord, le 21 juillet, sur une version du texte permettant au gouvernement d’exiger un test négatif dans le cas où un variant préoccupant du COVID-19 circulerait dans l’Hexagone.
La gratuité des tests PCR et antigénique n’est toujours pas prévue dans cette version du texte de loi sanitaire. Le député de la Nupes, Antoine Léaument, voit dans cela une aggravation « du mépris pour les outre-mer » où une grande partie de la population n’est toujours pas vaccinée contre le virus. Il a promis que la France insoumise saisira le Conseil constitutionnel.
Projet de loi de veille sanitaire : "Vous ne prévoyez toujours pas la gratuité des tests", déplore @ALeaument.
> "Ce texte aggrave le mépris pour les outre-mer", ajoute l'élu, qui annonce que La France insoumise saisira le Conseil constitutionnel.#DirectAN #Covid19 pic.twitter.com/X1Eu5dXwad— LCP (@LCP) July 25, 2022
Vers une réintégration des personnels non vaccinés ?
Cette version du texte de loi sanitaire, ouvre la possibilité au gouvernement de réintégrer les personnels non vaccinés suspendus. Cependant, cette réintégration sera possible, uniquement lorsque les autorités sanitaires jugeront que « la situation sanitaire ne justifiera plus cette obligation« .
La Haute autorité de santé s’est, quant à elle, prononcée, le 22 juillet, contre la réintégration des soignants non vaccinés. Le nombre de soignants non vaccinés est estimé à environ 775, avec 75 médecins, 600 infirmières à l’hôpital, et plus de 100 en Ehpad, selon les chiffres du gouvernement.
Le texte devrait être adopté de manière définitive par le Sénat, le 26 juillet.