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Politique

Anti squat : une proposition de loi examinée ce lundi à l’Assemblée

Noah TurpinPar Noah Turpin28/11/2022Mise à jour:28/11/2022
anti squat
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La « loi anti squat » pourrait être adoptée à l’Assemblée grâce aux députés RN et LR, pourtant leur opposant politique ne sont pas du même avis. Les associations et les partis de gauche ne sont pas d’accord avec cette proposition de loi qui consisterait à sévir sur les sanctions contre les squatteurs.

Aujourd’hui, la séance à l’hémicycle a commencé avec un débat sur cette proposition de loi. Malgré les oppositions de la gauche, la loi pourrait bien être adoptée grâce aux votes des partis de droite.

Des avis divergents

Les partis de gauche sont totalement contre cette loi anti squat. « Cette loi est une fabrique de SDF », déclare Danielle Simonnet, députée LFI. Le groupe LFI prévoit de déposer une motion de rejet préalable au texte. Faute de majorité absolue, l’hémicycle devrait se tourner vers les partis de droite, qui eux sont plus que favorables au texte. « Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi », déclare Geraldine Grangier, députée RN.

Une autre députée de droite, Annie Genevard, déclare que cela fait longtemps que LR proposent des lois qui vont dans ce sens là. Cette dernière a déposé un amendement qui assimile le squat à un vol, ce qui montre bien qu’elle est favorable à la loi anti squat.

Certains députés défavorables à cette proposition de loi, jugent qu’elle est exagérée par rapport à ce que vivent réellement les propriétaires d’appartements.

D’autres trouvent que cette loi est une menace pour les gens qui ont des impayés de loyer et qui peuvent être réellement en situation de précarité.

De nouvelles sanctions 

Cette proposition de loi suggère de tripler les sanctions déjà connues pour les squatteurs. On parle de sanctions allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

« Actuellement un squatteur risque un an de prison et 15 000 euros d’amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45 000 euros », déclare Guillaume Kasbarian. Ce dernier est clairement contre les agissements des squatteurs. En 2020, il avait fait voter des lois concernant les squats mais celles-ci avaient été censurées par le Conseil constitutionnel qui les considérait comme des cavaliers législatifs. « Si on veut, face à la crise du logement, rééquilibrer les choses, faire en sorte que des propriétaires mettent en location leur logement, on ne peut pas dire aux propriétaires, « débrouillez-vous avec les impayés  !» », rajoute t-il. Selon lui, les questions des squats et des loyers impayés sont liées.

Il est aussi envisagé que les délais accordés aux dossiers concernant les cas de squats soient réduits et que les procédures favorisent davantage les propriétaires. Guillaume Kasbarian s’est exprimé sur ce sujet chez France Info, lui qui est favorable à la loi anti squat : « Si tant de propriétaires demandent garanties, cautions et justificatifs, c’est qu’ils savent que les procédures sont tortueuses »

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