Législatives, le programme des partis principaux

Nous connaîtrons bientôt les 577 députés qui composeront l’Assemblée nationale. Cependant, aujourd’hui, beaucoup ne savent pas encore pour qui voter. L’enjeu est énorme pour les partis politiques, qui chercheront à obtenir une majorité afin de faire voter leurs lois. Voici le résumé des principales mesures en fonction des partis.

Pouvoir d’achat

• Défiscaliser et exonérer de charges sociales la participation et l’intéressement
• Mettre en place un ticket-carburant
• Augmenter de 5% le salaire net de 90% des ménages en divisant par deux la CSG pesant sur le travail
• Rétablir les allocations familiales pour tous et relever le plafond du quotient familial à 3 000 €
• Verser des allocations familiales universelles dès le 1er enfant et défiscaliser les pensions alimentaires

• Aide pour les plus modestes et les « gros rouleurs » à la rentrée
• Prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité
• Revalorisation des retraites et minimas sociaux
• Suppression de la redevance télé
• Versement à la source des prestations sociales

• Augmentation du SMIC à 1 500 euros net par mois par décret
• Augmentation de 10 % du point d’indice des fonctionnaires
• Blocage des prix de première nécessité, par décret, puis « un encadrement négocié » du prix d’un panier de produits de première nécessité par la loi
• « Garantie d’autonomie » de 1063 € pour les jeunes dès 18 ans
• Encadrement des loyers

• Suppression de la TVA sur un panier de cent produits de première nécessité
• Réduction de la TVA à 5,5 % sur les produits énergétiques
• Exonération d’impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans
• Hausse de 10 % pour les salaires jusque 3 SMIC
• Exonération de cotisations pour le SMIC

Retraites

• Relever progressivement l’âge de départ à 65 ans
• Fin des régimes spéciaux
• Revalorisation des pensions agricoles et des conjoints exploitants

• Âge de retraite porté à 65 ans d’ici 2032, entrée en vigueur dès l’été 2023
• Prise en compte des cas d’incapacité, des carrières longues ou pénibles.
• Augmentation du minimum vieillesse à 1100€
• Suppression des principaux régimes spéciaux (EDF, RATP…) pour les nouveaux entrants
• Cumul emploi-retraite plus simple et avantageux

• Retour à la retraite à 60 ans à taux plein après 40 années de cotisation
• Rétablissement des critères de pénibilité supprimés
• Pas de pension pour une carrière complète sous le niveau du smic revalorisé
• Minimum vieillesse porté au niveau du seuil de pauvreté (1102€ pour une personne seule)
• Augmentation de 0,25 point par an du taux de cotisation vieillesse et création d’une surcote sur les hauts salaires

• Départ en retraite entre 60 et 62 ans en fonction de l’âge d’entrée dans la vie active
• Réindexation des retraites sur l’inflation
• Revalorisation du minimum vieillesse à 1 000 €
• Rétablissement de la demi-part fiscale des veufs et veuves

Santé

• Créer 25 000 postes de soignants d’ici cinq ans
• Augmenter de moitié le budget de la prévention
• Créer une dotation « contre la désertification sanitaire » et déployer 4000 « docteurs juniors » dans les déserts médicaux
• Faire passer la part du personnel administratif à moins de 25% des effectifs et redonner l’autonomie aux chefs de service
• Revaloriser les rémunérations des infirmiers du secteur public et des infirmiers libéraux ainsi que les tarifs de médecine générale et des actes d’urgence des médecins libéraux

• Poursuite du sauvetage de l’hôpital : plan de recrutement d’infirmiers et d’aide-soignants
• Plan hôpital : moins de charges administratives pour les soignants, plus de responsabilités pour les paramédicaux et une place centrale des médecins dans la gouvernance
• Relocalisation de la production de médicaments
• Lutte contre les déserts médicaux, appui aux médecins (assistants, compétences élargies des infirmiers, pharmaciens)
• « Articuler médecine de ville et hôpital » (hôpital hors les murs, participation plus large aux gardes…)
• Développement de la téléconsultation
• Prévention : détection précoce des écarts de développement chez les enfants, bilan de santé complet et gratuit à 25, 45 et 60 ans

• Instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les complémentaires santé dans la Sécurité sociale
• Rouvrir des services d’urgences, des maternités et des EHPAD publics à moins de trente minutes de chaque Français
• Sortir du tout T2A (tarification à l’activité)
• Revalorisation des métiers et des revenus
• Combattre les déserts médicaux : création de centres de santé pluridisciplinaires publics et embauche de médecins salariés, suppression du numerus clausus, obligation temporaire d’installation, etc. Abrogation des lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire et le remplacer par un nouveau dispositif de gestion des crises sanitaires discuté au Parlement

• Plan de soutien de 20 milliards d’euros
• Arrêt des fermetures de lits
• Revalorisation des salaires des soignants
• Rapatriement de la fabrication des médicaments
• Réduction de 10 % des postes administratifs dans les hôpitaux
• Suppression des Agences régionales de santé
• Incitations financières fortes pour les soignants s’installant en zones sous-dotées
• Augmentation du nombre de maisons de santé

Délinquance

• Restauration des peines planchers automatiques pour certains délits
• Plan de 9 milliards d’euros pour les tribunaux
• Création de 20 000 places de prison .- Abaisser la majorité pénale à 16 ans
• Permettre de suspendre les allocations familiales des parents défaillants aux villes de plus de 10 000 habitants
• Faire de la police municipale la « troisième force de police » et rendre obligatoire leur armement dans les communes de plus de 5 000 habitants.
• Ouverture de centres correctionnels fermés dans des bâtiments publics inoccupés.

• Recrutement de 7 500 policiers et 2 500 gendarmes en cinq ans affectés dans les zones prioritaires
• Création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie
• Développement de l’usage des caméras-piéton dans les quartiers prioritaires
• Déploiement d’une force d’action républicaine dans les quartiers si l’insécurité le nécessite
• Création d’un fichier des auteurs de violences conjugales et triplement du montant de l’amende pour délit d’outrage sexiste
• Dépôt de plainte en ligne

• Augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux, et doubler les effectifs de la police technique et scientifique
• Renforcer les polices de l’environnement
• Abrogation de l’état d’urgence permanent, des lois séparatisme et sécurité globale
• Rétablissement de la police de proximité et suppression des BAC (brigades anti-criminalité) et BRAV-M (brigades de répression des actions violentes motorisées)
• Suppression de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens

• Augmentation d’1,5 milliard par an du budget de la sécurité et de la justice
• Création de 7 000 postes de policiers et gendarmes
• Présomption de légitime défense pour les forces de sécurité
• Inscription des harceleurs de rue au fichier des délinquants sexuels
• Suppression des réductions et aménagements de peine
• Rétablissement des peines plancher et de la perpétuité réelle
• 85 000 places de prison en 2027
• Sanction financière contre les parents de mineurs délinquants

Chômage / Emploi

• Conditionner le versement du RSA à au moins 10 heures hebdomadaires d’activité d’intérêt général
• Mettre fin aux 35 heures et libéraliser le temps de travail
• Instaurer la priorité locale dans la commande publique
• Exiger le remboursement des aides publiques aux entreprises qui délocalisent
• Créer un dispositif d’accès au travail destiné aux jeunes

• Retour au plein emploi en 2027
• Réforme de la formation professionnelle
• Réforme du RSA avec obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle
• Transformation de Pôle emploi en France Travail

• Convocation d’une conférence nationale sur la réduction du temps de travail et la prise en compte de la pénibilité
• Création d’au moins un million d’emplois grâce à l’investissement dans la bifurcation écologique et sociale
• Réaffirmer le contrat à durée indéterminée (CDI) comme la forme normale et générale de travail
• Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises
• Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri
• Proposer aux contractuels des fonctions publiques d’être titularisés
• Limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et celui le plus haut dans une entreprise

• Conditionner les aides publiques à la création d’emplois
• Aide à l’embauche d’apprentis ou d’alternants
• Fin du travail détaché
• Expulsion des étrangers au chômage depuis un an

Impôts

• Diviser par deux les impôts de production, tout en garantissant aux collectivités territoriales des recettes dynamiques par une refonte de la fiscalité locale
• Supprimer les charges sociales qui pèsent sur la participation et l’intéressement
• Exonérer de charges sociales pendant six mois le premier emploi d’un jeune ou le nouvel emploi d’un salarié expérimenté de plus de 55 ans
• Exonérer totalement de droits de succession la transmission d’une entreprise familiale

• 15 milliards de baisses d’impôts, à parité entre les entreprises et les ménages
• Fin de la redevance audiovisuelle
• Abattement de 150 000€ sur les droits de succession contre 100 000 € actuellement

• Rendre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG) véritablement progressifs avec un barème à 14 tranches
• Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs
• Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital a minima comme ceux du travail
• Augmenter les droits de succession sur les plus hauts et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros
• Taxer les entreprises ayant profité de la crise sanitaire et des conséquences de la crise ukrainienne
• Refonder la taxe foncière
• Mettre fin au quotient conjugal et remplacer le quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant

• Création d’un impôt sur la fortune financière à la place de l’impôt sur la fortune immobilière
• Abattement de 300 000 € sur les droits de succession
• Exonération des moins de 30 ans d’impôt sur le revenu
• Baisse de la TVA de 20 à 5,5 %
• Suppression de la redevance audiovisuelle

Dérèglement climatique

• Arrêter la fermeture des centrales nucléaires et engager la construction d’EPR d’ici 2035
• Cesser de subventionner l’éolien et le solaire
• Lancer un grand plan de 11 milliards d’euros d’ici 2040 pour faire de la France le leader mondial de l’hydrogène
• Rénover à horizon 2040 les passoires énergétiques
• Doubler la part du fret ferroviaire de 9% à 18% d’ici 2030 et viser 25% en 2050
• Mettre en place une TVA réduite sur les produits fabriqués à base de matériaux recyclés et l’obligation d’utiliser un minimum de matériaux recyclés dans la commande publique

• Construction de 6 premières centrales nucléaires nouvelle génération
• Multiplication par dix de la puissance solaire d’ici à 2050
• Implantation de 50 parcs éoliens en mer d’ici à 2050
• Indexer la rémunération des grandes entreprises au respect des objectifs environnementaux
• Taxe carbone aux frontières de l’Europe
• Aides pour rénover 700 000 logements par an

• Inscrire dans la Constitution une « règle verte, qui impose de ne pas prendre plus à la nature que ce qu’elle peut reconstituer »
• Lancer un plan massif de 200 milliards d’euros sur cinq ans pour investir dans la bifurcation écologique et sociale
• Relever l’objectif de réduction des gaz à effet de serre à 65 % d’ici 2030
• Baisser la TVA sur les transports en commun
• Supprimer les lignes aériennes quand l’alternative en train est inférieure à trois heures.
• Planifier le passage à 100 % d’énergies renouvelables et la sortie du nucléaire et abandonner les projets d’EPR

• Plan de réhabilitation de l’habitat ancien
• Construction de 6 EPR
• Assurer l’indépendance énergétique du pays
• Relance des filières nucléaire et hydroélectrique
• Investissement dans la filière hydrogène
• Sortie du marché européen de l’électricité
• Arrêt des projets éoliens et démantèlement progressif des projets existants

Education

• Mettre fin au collège unique et permettre l’apprentissage dès 14 ans
• Créer un examen à l’entrée de la sixième
• Instaurer un enseignement civique
• Célébrer annuellement les « grandes figures de la nation »
• Conditionner la prise de fonction des personnels de l’Éducation nationale à un serment d’adhésion aux valeurs de la République
• Donner davantage d’autonomie aux chefs d’établissement et revaloriser la fonction et de directeur d’école
• Quadrupler le nombre d’internats d’excellence accueillant des élèves méritants des milieux modestes

• Revalorisation substantielle des professeurs avec de nouvelles missions
• Améliorer Parcoursup
• Plus d’autonomie pour les établissements scolaires
• Contrats de 35 heures pour les AESH
• Rémunération des lycéens professionnels en alternance
• Augmenter les heures de français et de mathématiques
• Augmenter la pratique du sport

• Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique et aller vers la gratuité des cantines scolaires
• Réduire les effectifs par classe
• Établir une nouvelle carte scolaire intégrant les établissements privés
• Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans
• Revaloriser les personnels de l’Éducation nationale
• Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics
• Supprimer la sélection à l’université
• Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat
• Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur

• Revalorisation des salaires des enseignants (3 % par an pendant 5 ans)
• Priorité au français, aux mathématiques et à l’histoire de France
• Suppression de Parcoursup
• Accroissement du nombre d’heures de cours dans le primaire
• Dédoublement des classes de grande section et de CP
• Uniforme en primaire et au collège
• Suspension des allocations familiales et des bourses scolaires si absentéisme et perturbations
• Suppression des enseignements de langue et de culture d’origine

Immigration

• Faire voter des quotas annuels d’immigration
• Interdire les régularisations d’immigrés illégaux
• Expulser les immigrés illégaux ainsi que les étrangers condamnés à de la prison ferme
• Remplacer l’Aide médicale d’État (AME) par une aide médicale d’urgence et conditionner l’accès des étrangers aux aides sociales à cinq années de cotisations
• Conditionner les aides au développement au retour des immigrés illégaux dans leur pays d’origine
• En finir avec le droit du sol « automatique »

• Durcissement de l’accès aux titres de séjour
• Responsabilité et solidarité au niveau européen
• Création d’un conseil Schengen pour un pilotage politique et d’un mécanisme d’urgence en cas de crise aux frontières extérieures
• Renforcement de Frontex
• Lancement du Pacte global migration et asile

• Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France et faciliter l’accès à la nationalité française
• Faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence
• Mettre fin au règlement Dublin et renégocier les accords du Touquet

• Référendum pour décider qui peut entrer en France et y rester, réformer les modalités de demande d’asile et faciliter l’expulsion des étrangers en situation irrégulière
• Suppression du regroupement familial
• Aides sociales réservées aux Français et conditionner à 5 ans de travail en France l’accès aux prestation de solidarité
• Priorité nationale pour l’accès à l’emploi et aux logements
• Suppression du droit du sol
• Expulsion des clandestins, délinquants et criminels étrangers
• Suppression de l’autorisation de séjour pour un étranger qui n’a pas travaillé depuis un an
• Limitation de l’accès à la nationalité sur des critères de mérite et d’assimilation

Europe / International

• Refuser tout nouveau transfert de compétences à l’UE
• Refuser tout nouvel élargissement de l’Union européenne ou de l’espace Schengen
• Reconquérir l’indépendance européenne en matière alimentaire, énergétique, sanitaire, industrielle et numérique
• Soutenir la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne
• Développer l’autonomie stratégique et militaire de l’Europe

• Une Europe qui protège, plus solidaire, verte, cohérente avec ses valeurs
• Redonner un sens à l’OTAN
• Budget de l’armée porté à 50 mds d’€ par an en 2025
• Neutralité carbone en 2050
• Europe puissance : maîtrise des frontières extérieures de l’UE, boussole stratégique, fonds européen de défense de 8 mds d’€ pour financer des équipements du futur
• Rénovation des relations avec l’Afrique
• Expansion de la francophonie à travers le soutien à la politique culturelle et à la coopération scientifique et universitaire

• Faire bifurquer les politiques européennes vers la justice sociale, l’écologie, le progrès humain et le développement des services publics
• Avoir recours aux clauses de sauvegarde, négocier avec la Commission les adaptations du droit et dérogations nécessaires
• Cesser d’appliquer les normes incompatibles avec les engagements écologiques et sociaux du programme de la NUPES
• Convoquer une Convention européenne pour la révision et la réécriture des traités européens
• Refonder la coopération économique
• Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples
• Retrait immédiat de la France du commandement intégré de l’OTAN (proposition de LFI et du PCF)
• Retrait des opérations militaires françaises au Sahel (LFI et PCF)
• Renforcement de la coopération militaire au niveau de l’Union européenne (PS et EELV)

• Budget de la défense porté à 55 mds d’€
• Retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN
• Rupture des coopérations industrielles d’armement avec l’Allemagne et rapprochement avec le – – – – Royaume-Uni
• Remplacement progressif de l’Union européenne par une Alliance européenne des Nations
• Révision des accords de libre-échange
• Affirmation de la supériorité des lois françaises sur les lois européennes

Guerre en Ukraine

• Continuer de sanctionner la Russie et de livrer des armes à l’Ukraine
• Intégration de l’Ukraine au sein d’une « Communauté politique européenne »

• Intensification des livraisons d’armes à l’Ukraine et mise en place d’un embargo total et immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz (propositions des seuls PS et EELV)

• Refuse l’embargo sur les importations de pétrole russe
• Plaide pour un rapprochement stratégique entre l’Otan et la Russie
• Opposé à l’entrée de l’Ukraine dans l’OTAN

Politique

• Mise en place d’un vaste plan de décentralisation, la « République des territoires »
• Réhabiliter le référendum, notamment sur l’immigration et la sécurité, et relancer le référendum d’initiative populaire
• Modifier la Constitution pour instaurer une règle d’or budgétaire et fiscale et pour y inscrire que « nul ne peut se prévaloir de ses origines ou de sa religion pour s’exonérer de la loi commune »

• Lancement d’un conseil national de la refondation sur le logement, la réindustrialisation, la neutralité carbone, l’emploi…
• Lancement à l’automne d’une commission transpartisane pour réformer les institutions
• Introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives
• Engager une discussion sur l’autonomie de la Corse

• Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC)
• Démocratiser le suffrage : donner le droit de vote à 16 ans (PCF opposé), reconnaître le vote blanc, instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales
• Donner à la Corse le statut garanti de collectivité d’outre-mer (PCF opposé)
• Introduction de la proportionnelle et révision du calendrier électoral des législatives

• Instauration d’un septennat non renouvelable
• Opposition à l’autonomie de la Corse
• Mise en place du référendum d’initiative citoyenne
• Instauration de la proportionnelle aux législatives

Société

• Instaurer un véritable service à la nation obligatoire d’au moins quatre mois
• Interdiction des signes religieux ostensibles pour les accompagnants scolaires
• Pénaliser la consommation de cannabis
• Autoriser la PMA sous conditions et interdire la GPA
• Faire appliquer la loi actuelle sur la fin de vie

• Lancement d’une convention citoyenne pour débattre de la fin de vie
• Opposé à la légalisation du cannabis
• Opposé à la GPA
• Poursuite de la lutte contre les séparatismes, notamment l’islam radical
• Maintien de l’interruption volontaire de grossesse à 14 semaines
• Renforcement du droit des chasseurs

• Abroger le concordat d’Alsace Moselle
• Légaliser et encadrer par un monopole d’État la production, la vente et la consommation de cannabis
• Rendre accessible la PMA aux personnes trans, et refuser la GPA
• Ajouter dans la Constitution le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs
• Interdire les pratiques de chasse et de « loisirs » cruelles pour les animaux (déterrage, chasses à courre, corrida, combats de coqs, spectacles incluant des animaux sauvages, etc.)
• Instaurer des jours sans chasse les week-ends, les jours fériés et durant les vacances scolaires

• Opposé à la légalisation du cannabis et favorable à la répression
• Interdiction des tenues ou signes religieux ostentatoires dans l’espace public
• Veut renforcer l’interdiction de la GPA
• IVG : retour au délai légal de 12 semaines
• Opposé à l’interdiction de la chasse

Les bureaux de vote seront ouverts de 8H à 18H et jusqu’à 20H dans les grandes villes.