C’est suite à la publication du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet, qui dénonce les défaillances du groupe Orpéa que la ministre déléguée chargée de l’Autonomie a annoncé que suite à une enquête sur les Ehpad des irrégularités financières ont été repérées au sein du groupe Orpéa.
Le groupe privé Orpéa augmentait ses bénéfices en embauchant moins de soignants, ce qui permettait des dotations publiques allouées dans ce but. Ce rapport, établi par l’Inspection générale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (IGAS), « confirme les économies réalisées par le groupe grâce à l’argent public », suivant la description du journaliste Victor Castanet dans son livre-enquête « Les Fossoyeurs« . La publication en février avait provoqué une onde de choc au sein du secteur.
Brigitte Bourguignon explique : « Au regard de dysfonctionnements graves, nous sommes en mesure de vous dire que l’État porte plainte et saisit le Procureur de la République sur la base de l’article 40 parce que nous tenons compte de ces dysfonctionnements graves ». Le ministère continue en disant qu’ils s’accordent le droit de demander « une restitution des dotations publiques qui n’auraient pas été utilisées en direction des résidents comme il se doit ».
« Il y a insuffisamment d’encadrants, des encadrements qui ne sont pas à la hauteur. Il y a eu aussi des problèmes sur la qualité nutritionnelle. Tout ceci est avéré, nous le disons clairement. »
Le 8 mars, le ministre de la Santé et la ministre déléguée chargée de l’Autonomie des personnes âgées avaient déjà annoncé un plan de renforcement des contrôles et de la transparence dans les Ehpad, avec une vague d’inspections menées par l’ARS dans les deux ans à venir.
Le rapport d’enquête qui était très attendu depuis des semaines ne sera pas rendu public contrairement à ce qu’avait déclaré Olivier Véran le 11 mars. Le cabinet de Brigitte Bourguignon annonce que ce rapport d’investigation sur Orpéa est couvert par le secret d’affaire.