L’utilisation des Comptes Personnel de Formation (CPF) risque de changer prochainement. Samedi 10 décembre, le gouvernement a déposé un amendement sur son projet de budget 2023, prévoyant une contribution financière des salariés sur leur CPF.
Le CPF qui permet de financer des formations qualifiantes ou diplômantes est un dispositif alimenté chaque année d’un montant proportionnel au temps travaillé et connaît un encadrement fort ces derniers jours. Après l’adoption d’une proposition de loi visant à interdire le démarchage des titulaires d’un CPF, source de nombreuses escroqueries, le gouvernement souhaite que le financement des formations proposées soit en partie pris en charge par le salarié. Les demandeurs d’emplois ne sont pas concernés.
Si les modalités devraient être définies en Conseil d’Etat, la participation financière du salarié serait proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d’un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire. Un reste à charge que le quotidien Les Échos estime entre 20 % et 30 %.
Le CPF : un coût considérable pour l’Etat
Cet encadrement du compte personnel de formation intervient dans une démarche économique face au coût que nécessite le dispositif. En effet, face au succès que connaît le compte personnel de formation depuis 2020 en raison de sa simplification, le salarié recevant désormais des droits de formations calculés en euros et non plus en heures, l’Etat tente de faire des économies.
La caisse des dépôts et des consignations estime que 5 millions de personnes ont été formées pour un coût total de 7 milliards d’euros en 3 ans, coût considérable que l’amendement au projet de budget 2023 tente de freiner.
Une réforme du compte personnel de formation vivement critiquée
Cette contribution du salarié lui permettra également de réfléchir au sérieux de la formation qu’il prévoit de suivre. Cependant, dans le cadre d’une co-construction d’un parcours de formation via un accord collectif ou individuel entre le salarié et la direction des ressources humaines, le titulaire du compte personnel de formation sera exonéré de tout frais, selon le gouvernement.
« Un droit attaché à la personne, inaliénable, opposable à l’employeur et normalement finançable à 100% pour le salarié. »
Angéline Bath, secrétaire confédéral de la CGT en charge de la formation professionnelle, confie au micro de France Info que la co-construction du parcours de formation proposée présente des carences puisque « beaucoup d’entreprises confondent co-construction et formation à zéro euro aux bénéfices de l’entreprise. Il y a une pression sur beaucoup de salariés pour utiliser le CPF pour des formations qui sont obligatoires pour les employeurs ».
Pour Antoine Foucher, ex directeur du cabinet de Muriel Pénicaud, « faire des économies sur la formation alors que les compétences permettent aux individus de changer de société, aux entreprises d’être plus performantes, à une nation de gagner la bataille de la mondialisation, c’est un contre-sens total ».