Jeudi 22 décembre, les députés espagnols ont voté un projet de loi permettant le changement de genre à l’état-civil dès 16 ans, par une simple déclaration administrative.
Votée à 188 voix favorables face 150 voix contre, cette loi qui ne fait pas l’unanimité auprès des députés reste à être définitivement adoptée par le Sénat. Néanmoins, elle reflète un espoir pour les personnes transgenres du pays, qui pourraient voir les démarches de changement de genre à l’état-civil simplifiées.
« Cette loi répare une dette historique de l’État à l’égard des personnes transgenres », a déclaré Irère Montero, ministre de l’Égalité.
La “loi trans” permettrait aux mineurs transgenres, âgés au minimum de 16 ans, de faire changer leur nom ainsi que leur genre sur leurs papiers d’identité, lors d’un simple rendez-vous administratif, et sans passer devant un tribunal. Il ne sera alors plus nécessaire de fournir des rapports médicaux ou les preuves d’un traitement hormonal suivi durant deux ans, comme doivent le faire les personnes majeures. Le requérant devra néanmoins confirmer sa décision de changer de genre, trois mois après le dépôt de son dossier à l’administration.
Par ailleurs, les mineurs âgés de 14 et 15 ans pourront également bénéficier de cette simplification des démarches de changement de genre à l’état-civil, mais ils devront être accompagnés de leurs tuteurs légaux durant la déclaration. En revanche, une autorisation judiciaire sera nécessaire pour les personnes mineures âgées entre 12 et 13 ans, souhaitant déposer un dossier.
Yolanda Diaz, deuxième vice-présidente et ministre du Travail et de l’Economie sociale, salue le vote de cette loi via son compte Twitter, « C‘est une excellente nouvelle que la loi trans et LGBTQ progresse au Congrès, consacrant de nouveaux droits et protégeant les personnes trans. Nous approchons du but. Ce sera la loi ».
¡Un día histórico! Hoy, por fin, se ha aprobado en España la Ley Trans y LGTBI. Una gran noticia para nuestro país, que avanza en derechos, que avanza en orgullo ❤️#EsLeyTransLGTBI 🏳️⚧️ pic.twitter.com/UOnGV1xpiw
— Yolanda Díaz (@Yolanda_Diaz_) December 22, 2022
Une simplification des démarches encore peu répandue
Si le vote des députés espagnols reflète une avancée majeure pour la cause transgenre, le pays ibérique n’est pas précurseur en la matière. Le Danemark en 2014 a été le premier pays d’Europe à permettre le changement de genre par une déclaration administrative et a encourager d’autres pays tels que la Suède, la Suisse et le Portugal à considérer les droits des personnes transgenre.
Ce jeudi, le parlement écossais a également adopté une loi réduisant à trois mois la durée pendant laquelle un demandeur doit vivre dans son genre, auparavant il s’agissait d’une période de deux ans. De plus, la loi écossaise supprime l’exigence d’un avis psychiatrique lors de la demande de reconnaissance du genre.
Si l’Organisation mondial de la Santé ne considère plus depuis 2019 le transsexualisme comme une maladie mentale, le changement de genre à l’état-civil par une déclaration administrative reste exceptionnel, seule une quinzaine de pays le pratique, la France n’en fait pas partie.