Ce mercredi, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente, la détention et la consommation de fleurs de CBD, leur taux de THC étant inférieur à 0,3 %.
Prônée pour ses propriétés apaisantes, la fleur de CBD avait fait l’objet d’un arrêté pris par le gouvernement en décembre 2021, puis suspendu un mois plus tard par le juge des référés, saisi par de nombreux commerçants. À travers son arrêté, le gouvernement interdisait sur le territoire la vente, la consommation et la détention de ces fleurs pour des motifs de santé publique. L’arrêté pris avançait également le problème que pouvait présenter les fleurs de CBD lors des contrôles de police, les agents ne parvenant pas à faire la différence entre le CBD et le cannabis, dont l’aspect et l’odeur sont semblables.
Aucun risque psychotrope ou de dépendance
La décision du Conseil d’Etat est claire. La fleur de CBD ne peut être considérée comme un produit stupéfiant puisqu’elle ne contient pas suffisamment de THC pour produire un quelconque effet psychotrope ou créer une dépendance. En jugeant qu’il n’existe pas de risques pour la santé publique, le Conseil d’Etat n’a pas vu d’obstacle à la vente, la détention et la consommation de ces fleurs.
« Le CBD a des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, à la différence du THC », a expliqué le Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat informe également de la mise en place de tests rapides, capables de différencier ces fleurs du cannabis, en analysant le taux de THC lors des contrôles par les agents de police.
Des commerçants soulagés
Alors que 2000 commerces sur le territoire ont comme activité la vente de CBD, la suspension de l’arrêté en janvier dernier avait placé les commerçants dans une situation d’incertitude. Cette décision permet donc de poser un cadre juridique clair quant à la légalité des ces fleurs et d’accorder une stabilité à l’activité des commerçants.
« L’interdiction de sa commercialisation, prévue par l’arrêté du 30 décembre 2021, aurait liquidé purement et simplement la filière. On parle d’environ 2 000 boutiques spécialisées qui auraient dû mettre la clé sous la porte », confiait Charles Morel, président de l’Union des professionnels du CBD à Franceinfo.
Cette décision a également été saluée sur Twitter par l’Association française des producteurs de cannabinoïdes. L’association voit en cette annulation de l’arrêté une légitimation du CBD.
C'est officiel, le ll de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre est annulé.🥳
C'est un grand jour pour toute la filière, nous gagnons enfin la légitimité pour laquelle nous nous battons depuis le début de l'AFPC ! 💪https://t.co/ViNzEMwbrZ…@SChanvre @UPCBDfr @l_afpc pic.twitter.com/9Dpg26phlc
— L'AFPC (@l_afpc) December 29, 2022
Avec cette décision, le Conseil d’Etat calque sa décision sur celle de la Cour de justice de l’Union européenne rendue en novembre 2020, qui avait déjà jugé illégale l’interdiction en France du CBD.