Cerfia
  • Accueil
  • Infos
  • Politique
  • Sport
  • Culture

Subscribe to Updates

Get the latest creative news from FooBar about art, design and business.

What's Hot

Réforme des retraites : des manifestants plus nombreux

31/01/2023

Mr WaynZ : un streamer accusé de tentative de meurtre, séquestration et viols par 4 femmes

31/01/2023

Suicide de Lucas : que dit la loi quant à la peine qu’encourent ses harceleurs ?

31/01/2023
Facebook Twitter Instagram
CerfiaCerfia
  • Accueil
  • Infos

    Réforme des retraites : des manifestants plus nombreux

    31/01/2023

    Mr WaynZ : un streamer accusé de tentative de meurtre, séquestration et viols par 4 femmes

    31/01/2023

    Suicide de Lucas : que dit la loi quant à la peine qu’encourent ses harceleurs ?

    31/01/2023

    La plateforme Mon Master est disponible

    31/01/2023

    Sihem Belouahmia : la piste de l’enlèvement privilégiée

    31/01/2023
  • Politique

    Le contrôle de la maltraitance dans les Ehpad et les ASE, le débat est ouvert

    13/01/2023

    Assemblée nationale : Adrien Quatennens de retour

    11/01/2023

    Au Brésil, un dimanche en plein chaos

    09/01/2023

    Le CPF bientôt payant

    13/12/2022

    Eric Ciotti, nouveau président des Républicains

    12/12/2022
  • Sport

    Racisme : Loïc Akono traité de « bonobo » par un supporter

    31/01/2023

    Fédération française de rugby : la démission de Bernard Laporte fait réagir

    28/01/2023

    Chelsea et ses folies financières au mercato

    28/01/2023

    On parle football avec Dibson

    27/01/2023

    Super Bowl 2023 : le français Dj Snake marquera le coup d’envoi de la finale

    27/01/2023
  • Culture

    Met Gala 2023 : l’hommage à Karl Lagarfeld jugé controversé

    29/01/2023

    Rick et Morty : le créateur lâché par Hulu et Adult Swim

    26/01/2023

    Netflix dévoile son TOP 10 des films et séries les plus vus depuis sa création

    22/01/2023

    Madonna annonce une tournée des plus grands succès de sa carrière

    18/01/2023

    Cinéma : Astérix et Obélix sont de retour

    17/01/2023
Twitter Instagram TikTok LinkedIn
Cerfia
Infos

La vente de CBD définitivement autorisée en France

Lauren BicheiroPar Lauren Bicheiro30/12/2022
CBD
Partager
Facebook Twitter LinkedIn

Ce mercredi, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente, la détention et la consommation de fleurs de CBD, leur taux de THC étant inférieur à 0,3 %.

Prônée pour ses propriétés apaisantes, la fleur de CBD avait fait l’objet d’un arrêté pris par le gouvernement en décembre 2021, puis suspendu un mois plus tard par le juge des référés, saisi par de nombreux commerçants. À travers son arrêté, le gouvernement interdisait sur le territoire la vente, la consommation et la détention de ces fleurs pour des motifs de santé publique. L’arrêté pris avançait également le problème que pouvait présenter les fleurs de CBD lors des contrôles de police, les agents ne parvenant pas à faire la différence entre le CBD et le cannabis, dont l’aspect et l’odeur sont semblables.

Aucun risque psychotrope ou de dépendance

La décision du Conseil d’Etat est claire. La fleur de CBD ne peut être considérée comme un produit stupéfiant puisqu’elle ne contient pas suffisamment de THC pour produire un quelconque effet psychotrope ou créer une dépendance. En jugeant qu’il n’existe pas de risques pour la santé publique, le Conseil d’Etat n’a pas vu d’obstacle à la vente, la détention et la consommation de ces fleurs.

« Le CBD a des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, à la différence du THC », a expliqué le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat informe également de la mise en place de tests rapides, capables de différencier ces fleurs du cannabis, en analysant le taux de THC lors des contrôles par les agents de police.

Des commerçants soulagés

Alors que 2000 commerces sur le territoire ont comme activité la vente de CBD, la suspension de l’arrêté en janvier dernier avait placé les commerçants dans une situation d’incertitude. Cette décision permet donc de poser un cadre juridique clair quant à la légalité des ces fleurs et d’accorder une stabilité à l’activité des commerçants.

« L’interdiction de sa commercialisation, prévue par l’arrêté du 30 décembre 2021, aurait liquidé purement et simplement la filière. On parle d’environ 2 000 boutiques spécialisées qui auraient dû mettre la clé sous la porte », confiait Charles Morel, président de l’Union des professionnels du CBD à Franceinfo.

Cette décision a également été saluée sur Twitter par l’Association française des producteurs de cannabinoïdes. L’association voit en cette annulation de l’arrêté une légitimation du CBD.

C'est officiel, le ll de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre est annulé.🥳

C'est un grand jour pour toute la filière, nous gagnons enfin la légitimité pour laquelle nous nous battons depuis le début de l'AFPC ! 💪https://t.co/ViNzEMwbrZ…@SChanvre @UPCBDfr @l_afpc pic.twitter.com/9Dpg26phlc

— L'AFPC (@l_afpc) December 29, 2022

Avec cette décision, le Conseil d’Etat calque sa décision sur celle de la Cour de justice de l’Union européenne rendue en novembre 2020, qui avait déjà jugé illégale l’interdiction en France du CBD.  

Suivez toute l’actualité au quotidien sur notre compte Twitter @CerfiaFR. Pour plus d’infos « INFOS », découvrez notre rubrique dédiée.  

Partager Facebook Twitter LinkedIn
Ajouter Un Commentaire

Les commentaires sont fermés.

Nos derniers articles

Infos

Réforme des retraites : des manifestants plus nombreux

31/01/2023
Infos

Mr WaynZ : un streamer accusé de tentative de meurtre, séquestration et viols par 4 femmes

31/01/2023
Infos

Suicide de Lucas : que dit la loi quant à la peine qu’encourent ses harceleurs ?

31/01/2023
Infos

La plateforme Mon Master est disponible

31/01/2023
Infos

Sihem Belouahmia : la piste de l’enlèvement privilégiée

31/01/2023
Fil Twitter
Tweets by CerfiaFR
Twitter Instagram TikTok LinkedIn
  • Notre équipe
  • 👥 Qui sommes nous ?
  • ⚖ Mentions Légales
  • 🍪 Cookies
© 2023 Cerfia, tous droits réservés.

Ecrivez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour lancer la recherche. Appuyez sur Echap pour annuler.