Le Sénat et l’Assemblée nationale voteront jeudi pour la version finale du texte, élaborée à partir de demain par la commission mixte paritaire. Les calculs des voix ne donnent pas tous la faveur à l’exécutif, et donc à l’adoption de la réforme des retraites.
Les premières estimations ne sont pas rassurantes pour le gouvernement. L’exécutif a besoin d’une majorité absolue pour faire passer au Parlement le vote de son PLFSSR (projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative de 2023 ) sur la réforme des retraites. En considérant les 577 députés de l’Assemblée nationale, où aura lieu jeudi après-midi le suffrage définitif, la majorité présidentielle relative a besoin a minima de 289 « Oui » . Dans la matinée, un vote – donné encore favorable à la réforme – sera soumis aux Sénateurs en Chambre haute après étude d’une rédaction par la commission mixte paritaire (CMP). Cependant, l’approbation par les presque 300 élus requis en Chambre basse n’est pas garantie, ce qui bloquerait le processus législatif.
En effet, le Sénat a déjà validé la réforme du système des retraites le week-end dernier. Mais puisque les deux assemblées parlementaires n’ont pas examiné l’intégralité du texte dans les délais impartis, la CMP devra accoucher d’une rédaction sur laquelle les deux Chambres vont statuer. La commission se réunit de mercredi à jeudi matin et abordera les dispositions à propos desquelles les députés et sénateurs n’étaient pas en accord. Sur les 289 élus nécessaires au Palais-Bourbon, plusieurs calculs n’en dénombrent qu’environ 200. Aujourd’hui, le président des Républicains (LR) à l’AN, Olivier Marleix, a menacé d’exclusion les personnes de son rang si elles signaient une motion de censure – un dispositif susceptible d’être engagé par l’opposition.
Les projections du scrutin
Ensemble : La coalition du centre compte 250 parlementaires, parmi lesquels 243 seraient favorables au projet selon Le Figaro. Pourquoi tous et toutes ne sont-ils pas pro-réforme ? En raison de la position réfractaire de Barbara Pompili, élue réfractaire du groupe présidentiel Renaissance. L’ancienne ministre de la Transition écologique a rallié à son abstention deux autres députés (membre de son micro-parti En Commun,) une neutralité potentiellement modifiable en refus net. Reste quatre autres de la majorité : 2 Renaissance ne s’étant pas prononcés, 1 Horizons contre (Yannick Favennec), et 1 MoDem indécis (Richard Romas).
Les Républicains : Le parti de droite, majoritaire au Sénat mais très minoritaire à l’Assemblée avec 61 élus, ne sera peut-être pas l’allié de l’exécutif au Palais-Bourbon. Le Figaro donne seulement 35 votes « Oui » au groupe qui avait pourtant approuvé la réforme au Palais du Luxembourg. Aurélien Pradié, qui avait été radié de son poste de numéro 2 de LR, demeurera opposé au projet avec certains de ses proches. Les partisans de Laurent Wauquiez, possible candidat aux futures élections présidentielles, seront approximativement 10 à se prononcer contre. Au total, 21 à 24 voies défavorables sont estimées. Le reliquat sera hésitant et supposément abstinent.
S’agissant des autres groupes parlementaires, LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) ne comptabilisera a priori que 2 députés pour, sur un total de 20. Du côté des 5 non-inscrits, seule Emmanuelle Ménard, apparentée Rassemblement National, pourrait voter pour la réforme. Parmi les – 237 – représentants de l’opposition (88 RN, 74 Insoumis, 31 socialistes, 22 écologistes et communistes), tous devraient se positionner contre l’exécutif à l’Assemblée – et également au Sénat.
Une probabilité faible de majorité absolue et un risque de motion
D’après le Huffington Post, un député socialiste a confié qu’il n’y aurait que 196 votes en faveur de la réforme. En tenant compte des projections ci-dessus, ce ne seraient au mieux que 281 élus qui se prononceraient pour le projet de loi, et 278 contre. Il s’agirait bien là du meilleur scénario pour l’exécutif, lequel ferait fi des voix hésitantes, abstentionnistes ou absentes lors du scrutin. En outre, les groupes de l’opposition prévoient de déposer une motion de censure en cas d’adoption forcée du PLFSSR par l’article 49.3 de la Constitution. C’est pourquoi Olivier Marleix a tenu à dissuader les parlementaires du parti LR, avant que l’éventualité du rejet de la réforme ne se profile.
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