📝 #Cerfia2022 : Synthèse des programmes
Le projet de loi de veille sanitaire a été adopté par l’Assemblée nationale dans la soirée du 12 juillet, mais sans les dispositions concernant la réinstauration du pass sanitaire aux frontières. Les députés ont aussi voté contre l’instauration d’un pass aux frontières pour les mineurs.
Premier échec pour le nouveau gouvernement. Même si le projet de loi de veille sanitaire proposé par le nouveau ministre de la Santé, François Braun, a été adopté en première lecture par l’Assemblée, il a été vidé de sa substance.
Alors que le texte de projet de loi permettait d’instaurer un pass sanitaire aux frontières et pour les déplacements extra-hexagonaux pour tous les mineurs, dès l’âge de 12 ans, les députés de l’Assemblée nationale ont voté contre l’avis du gouvernement et exemptent donc les mineurs de ce pass.
De plus, les députés ont aussi voté contre l’article 2 du projet de loi, qui permettait d’instaurer un pass sanitaire aux frontières ou pour les personnes voyageant entre la Corse, les Outre-mer et l’Hexagone. Ils ont aussi précisé qu’un seul document (test négatif, certificat de rétablissement ou certificat de vaccination) sera nécessaire pour les personnes souhaitant voyager en dehors du pays. Le résultat de ce second vote a entraîné des applaudissements de la part des oppositions.
Passe sanitaire aux frontières : Contre l'avis du gouvernement, les députés précisent qu'un seul document – attestation vaccinale, test négatif ou certificat de rétablissement – suffit pour les déplacements extra-hexagonaux. Liesse sur les bancs de l'opposition. #DirectAN pic.twitter.com/lAMCyXdTDM
— LCP (@LCP) July 12, 2022
Les membres des oppositions ont fait comprendre au gouvernement que dans ce climat de majorité relative, « Il va falloir apprendre à travailler autrement, à dialoguer » comme l’a dit Marietta Karamanli (Socialistes).
Sebastien Chenu (RN) a, quant à lui, dit qu’il s’agissait à l’Assemblée nationale « du premier jour du reste de ce nouveau mandat », après l’adoption en demi-teinte du projet de loi.
"Il s'agit du premier jour du reste de ce nouveau mandat, du reste de mauvaises pratiques parlementaires", analyse @sebchenu (RN). "Nous avons fait respecter l'opposition", se félicite-t-il.#DirectAN #Covid19 pic.twitter.com/Vy1NMtppqz
— LCP (@LCP) July 12, 2022
Le premier article du projet de loi a, par contre, bien été adopté par les députés. Il prévoit la prolongation de l’utilisation des outils informatiques SI-DEP et Contact Covid jusqu’au 31 janvier 2023, afin de permettre le suivi des contaminations et des dépistages.
Le gouvernement compte sur le Sénat pour l’adoption complète du texte
Après la séance, la Première ministre, Élisabeth Borne, a tenu à exprimer sa colère sur Twitter. Ainsi, elle dénonce LFI, les LR et le RN de s’être alliés contre les mesures de protections des Français.
L’heure est grave. En s’alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus.Passée l’incrédulité sur ce vote, je me battrai pour que l’esprit de responsabilité l’emporte au Sénat.
— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) July 12, 2022
Le ministre de la Santé a, quant à lui, dit, en fin de séance, qu’il prenait acte des discussions menées avec les députés même s’il espère « convaincre » les parlementaires afin de « préserver la santé des Français, de tous les Français. »
.@FrcsBraun "prend acte" des discussions sur le projet de loi de veille sanitaire. Le ministre de la Santé souhaite "convaincre" les parlementaires de la pertinence du passe sanitaire aux frontières.#DirectAN #Covid19 pic.twitter.com/YxLmfIeIpb
— LCP (@LCP) July 12, 2022
Invité ce mercredi 13 juillet sur RTL, le ministre de la Santé a insisté. Il va continuer « à convaincre, dès tout à l’heure, [le] Sénat, pour expliquer qu’il faut défendre ces dispositions. » Le texte sera donc débattu au Sénat, où le ministre de la Santé espère qu’il sera adopté dans son entièreté, avec les articles 2 et 4, supprimés par les députés de l’Assemblée nationale.
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