Cela devient une habitude pour le gouvernement d’Elisabeth Borne, Première ministre Française. En un peu plus d’un mois, c’est le sixième 49.3 qu’elle enclenche, cette fois-ci sans débat préalable.
C’est au bout de la nuit ce vendredi soir, que la Première ministre Elisabeth Borne a déclenché de nouveau le 49.3 à l’Assemblée nationale, pour s’assurer de l’adoption du budget de la Sécurité sociale. La motion de censure de la France Insoumise a été rejetée dans un hémicycle presque vide à seulement 85 voix.
La première fois, Elisabeth Borne l’avait utilisé le 19 octobre dernier pour faire adopter la première partie du budget 2023. Elle l’utilise de nouveau le lendemain pour faire adopter les trois premières parties du projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Elle décide de le déclencher à nouveau le 26 octobre puis le 2 novembre, avant de l’utiliser une dernière fois pas plus tard que lundi dernier.
Il y a quatre jours à peine, Elisabeth Borne avait utilisé le 49.3 pour contrer une motion de censure de la France Insoumise, qui visait la partie sur les recettes du budget de la Sécurité sociale. Les députés de la France Insoumise était une nouvelle fois outrés par cette utilisation abusive, comme en témoignait Mathilde Panot, qui jugeait « cet énième passage en force » d’inacceptable.
🔴 #Borne dégaine son 5ème 49-3 en un mois sur le budget de la sécurité sociale.
En Macronie, le passage en force n'est pas une exception, c'est un ADN politique.
Nous ne nous habituerons jamais à leurs méthodes autoritaires.#DirectAN
— Mathilde Panot (@MathildePanot) November 21, 2022
Le 49.3
L’article 49.3 est un recours pour le gouvernement qui n’a pas la majorité absolue, pour faire adopter son texte, surtout lorsque celui-ci est contesté par une motion de censure.
La loi dit : « Le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »
Les réactions
Bien sûr, les réactions ne se sont pas fait attendre. Du côté de la France Insoumise, les réactions sont vives mais chaque député ne compte pas en rester là, comme en témoigne le Tweet de Mathilde Panot.
Un 49-3 pour commencer la semaine, un second pour la terminer.
Le sixième en un mois.
Pour sanctionner chaque récidive d'obstruction gouvernementale, nous déposerons une motion de censure.
— Mathilde Panot (@MathildePanot) November 25, 2022
De plus, LFI a annoncé une nouvelle motion de censure dans la foulée du 49.3 contre le gouvernement, comme vous pouvez le voir avec les tweets de certains députés LFI.
Nous n’accepterons jamais la banalisation du 49.3.
Nous déposons une nouvelle motion de censure !#DirectAN https://t.co/y5j3150s3H
— Manuel Bompard (@mbompard) November 25, 2022
Nouveau 49.3. Nouvelle motion de censure. Jamain nous ne banaliserons le piétinement du parlement et de la démocratie.
— Thomas Portes (@Portes_Thomas) November 25, 2022
Mais même du côté d’Elisabeth Borne, certains ne saluent pas à haute voix ce recours quelque peu abusif. Enfin du côté du RN, c’est silence ce soir qui ne voit pas pourquoi déposé une énième motion de censure pour le même texte.