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Le gouvernement s’active pour lutter contre la fraude fiscale

Alexandre BozonPar Alexandre Bozon10/05/2023Mise à jour:10/05/2023
Plan Attal 2023 contre la fraude sociale : quels changements ?
Crédits : Selbymay / CC BY-SA 4.0 / Wikicommons
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Ce mardi 9 mai, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale, à Bercy. 

Elle est au cœur du programme du gouvernement. La fraude fiscale représente entre 30 et 100 milliards d’euros chaque année en France. Ce mardi, Gabriel Attal a dévoilé les mesures permettant de diminuer la fraude fiscale d’ici la fin du quinquennat, avec une ligne de conduite : “Cibler les ultra riches et multinationales”. Sur l’année 2022, l’État de récupérer le montant record de 14,6 milliards d’euros. 

Plus de moyens de contrôle 

Pour limiter la fraude et l’optimisation fiscale, le gouvernement souhaite intensifier les contrôles, c’est-à-dire en réaliser plus, et plus régulièrement. Pour se faire, 1500 agents seront recrutés d’ici à 2027, ce qui correspond à une hausse des effectifs de 15 %. Un chiffre « ridicule », selon Olivier Villois (secrétaire national CGT Finances publiques), qui considère qu’il s’agit de la communication : « 4000 postes de contrôle fiscale ont été supprimés sur les 5 dernières années », affirme-t-il au micro de BFMTV.

25 % de contrôles supplémentaires seront réalisés sur les plus gros patrimoines. À l’inverse, les classes moyennes auront moins de contrôles et de pressions, mais plutôt des régularisations. Une cellule de renseignement fiscal sera créée au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Le prélèvement à la source des sociétés sera mis en place partir du mois de juin 2023 pour les entreprises du CAC 40, puis d’ici 2026 pour les plus petites. 

Des sanctions plus fermes 

Une nouvelle “sanction d’indignité fiscale et civique” est en préparation annonce Gabriel Attal, en collaboration avec Eric Dupont-Moretti. Dans les cas les plus graves, le Ministre des comptes publics considère “qu’on est plus dans la citoyenneté”. Les sanctions envisagées sont des travaux d’intérêt général, de la perte de droits fiscaux comme l’accord d’un crédit d’impôt, la réduction d’impôts et la perte de droits civiques comme son droit de vote. 

Après la fraude fiscale, la deuxième partie du plan consacré à la fraude sociale sera présenté dans les prochaines semaines.

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