La Cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu du tribunal judiciaire en faveur de Gérald Darmanin, actuel ministre de l’Intérieur qui était accusé par Sophie Patterson-Spatz, de harcèlement sexuel, abus de confiance et viol.
À l’origine de l’affaire, des SMS échangés en 2009 entre Gérald Darmanin, chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP, et Sophie Patterson-Spatz. à travers ces échanges, elle reproche à Gérald Darmanin d’avoir abusé de sa position et obtenu des faveurs sexuelles de sa part contre son appui afin de faire réviser une condamnation pour chantage et appels malveillants. Gérald Darmanin, admet quant à lui, profiter de la situation.
À l’arrivée de Gérald Darmanin au gouvernement en 2017, Sophie Patterson-Spatz dépose une première plainte. En juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Sophie Patterson-Spatz avait « délibérément choisi d’avoir une relation sexuelle avec lui dans le but de voir son affaire pénale rejugée », et qu’elle était « consentante au regard de la loi ». Le 24 janvier, les juges d’appel saisis de l’affaire ont alors établit que Sophie Patterson-Spatz avait été consentante à l’acte sexuel.
Une décision saluée par Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportichles, avocats de Gérald Darmanin qui affirment que « pour la cinquième fois en bientôt six ans, la justice affirme qu’aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin (…) saisies de l’intégralité du dossier, trois magistrates de la cour d’appel de Paris confirment aujourd’hui cette position déjà adoptée par quatre autres magistrates dont deux juges d’instruction différentes ».
L’affaire portée devant la Cour de cassation
Si les juges de fond ont estimé qu’il n’y avait pas lieu de continuer les poursuites judiciaires, Sophie Patterson-Spatz a l’intention de saisir la Cour de cassation afin de voir annuler le non-lieu, avant de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme si elle le juge nécessaire.
« En avant pour la cassation avant la Cour européenne des droits de l’Homme qui mettra à la France, c’est absolument certain, la gifle qu’elle mérite depuis longtemps sur ce dossier en particulier, et sur le sujet des violences sexuelles », a expliqué Elodie Tuaillon-Hibon, avocate de Sophie Patterson-Spatz.
En 2018, une autre femme accusait Gérald Darmanin d’abus de faiblesse. Gérald Darmanin, qui était au moment des faits le maire de Tourcoing, aurait abusé de sa position et exigé des faveurs sexuelles d’une habitante de la ville, en échange d’un logement ainsi que d’un emploi.