Alors que le Sénat a adopté la réforme des retraites ce week-end, l’exécutif espère que le texte sera adopté en commission mixte paritaire (CMP) sans avoir besoin de recourir au 49.3.
Les Français sauront jeudi si le projet de loi le plus important de l’année sera entériné. Après un examen du texte qui n’a pu arriver à son terme à l’Assemblée nationale, les Sénateurs ont pris le relai parlementaire pour finalement décider d’adopter la réforme des retraites samedi soir. Celle-ci a été au cœur des débats pendant dix jours au Palais du Luxembourg, un temps plus court qu’il n’y paraît compte tenu du vote bloqué demandé par l’exécutif vendredi dernier. Il a eu recours à l’article quarante-quatre, alinéa trois (44.3) de la Constitution qui, d’après Le Monde, « rend possible un vote unique sur l’ensemble du projet […], sans mettre aux voix les amendements auxquels le gouvernement est défavorable ».
Le président de Sénat, Gérard Larcher, s’est félicité d’avoir rempli la mission de son assemblée, dans « l’intérêt du pays et celui des Français ». La réforme, votée à 195 voix contre 112, est passée grâce à la majorité de droite (Les Républicains) et centriste de la Chambre haute. Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, tenait à ce que le chef d’Etat ne le prenne pas comme un aveu de déférence : « Nous votons la réforme, mais nous ne votons pas [pour] lui. »
Comment s’organiseront les prochains jours ?
À partir de mercredi, 9 heures, les membres de Commission mixte paritaire (CMP) s’entendront sur l’adoption d’un texte commun au Palais-Bourbon, où siège normalement l’Assemblé nationale. Il se compose de sept députés et autant de sénateurs, formant une parité parfaite entre parlementaires des deux Chambres. L’exécutif sera avantagé avec une majorité de titulaires de droite*, comme au Sénat, une configuration proportionnelle observée depuis 1981 et 2019. Toujours selon Le Monde, « L’objectif des CMP est de parvenir à un compromis sur les mesures que l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas votées dans les mêmes termes » . L’article sept de la réforme des retraites sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite – à 64 ans – ne sera plus négociable.
« Au Sénat, c’est la commission compétente pour l’examen « au fond », qui désigne, après consultation des présidents de groupe, les sénateurs qui siégeront à la CMP. Pour l’Assemblée nationale, les noms des candidats sont directement adressés au président de la chambre par les présidents de groupes. Sur le papier, la composition de la CMP répond à des considérations d’ordre technique, politique et d’équilibre entre les groupes », explique Le Monde.
Le lendemain, exactement 24 heures après le début de la CMP, la validation devra être actée au Sénat, ce qui implique un accord entre les titulaires de la commission. Idem à l’Assemblée nationale, mais pour l’après-midi (15 heures). En cas de vote positif, la réforme des retraites serait entérinée pour de bon. Le gouvernement sait que quelques voix dissidentes de son propre groupe se sont élevées contre le projet de loi, et que ces députés pourraient mettre en péril son adoption. Si le vote venait à échouer, il pourrait recourir au 49.3 qui annulerait le processus électoral et ferait passer la réforme en force même s’il a conscience de l’impopularité de cet article.
La CMP a, dans l’histoire, globalement penché du côté du groupe majoritaire. La subtilité de celle qui se tiendra de mercredi à jeudi, selon le sénateur et rapporteur du projet de loi René-Paul Savary, est que « La commission mixte paritaire aura forcément un rôle important, du fait que l’Assemblée ne s’est pas prononcée sur le texte [de réforme des retraites]. D’habitude, la CMP, c’est la négociation entre les débats qui ont eu lieu à l’Assemblée et les débats du Sénat, dans le but d’améliorer le texte. Là, ce sera une CMP un peu unilatérale, donc elle prend une dimension nouvelle ».
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* La liste complète est à retrouver au Journal Officiel.