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Deliveroo condamné à 375 000€ d’amende pour travail dissimulé

Pires MathisPar Pires Mathis19/04/2022Mise à jour:19/04/2022
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La filiale française de Deliveroo écope de la peine maximale par le tribunal correctionnel de Paris. Deux anciens dirigeants de la plate-forme sont également condamnés à 1 an de prison avec sursis pour « travail dissimulé ».

La plateforme de livraison de repas à domicile, s’est vue infliger la peine maximale de 375.000€ d’amende, ainsi qu’une peine de prison de douze mois avec sursis et 30.000€ d’amende pour deux anciens dirigeants de Deliveroo, en poste entre 2015 et 2017. Dans le même temps, la procureur Céline Ducournau demande comme peine supplémentaire « l’affichage et la diffusion » de la décision prise devant les locaux et sur le site et application Deliveroo pendant 2 mois.

« Le tribunal observe que la question n’est pas celle de savoir si le statut de travailleur indépendant est, ou pas, un statut juridique satisfaisant, mais de constater qu’en l’espèce il s’agit pour Deliveroo d’un habillage juridique fictif ne correspondant pas à la réalité de l’exercice professionnel des livreurs », a affirmé la présidente du tribunal.

L’entreprise a été accusée de « travail dissimulé » entre les années 2015 et 2017. En effet, la plateforme britannique a dissimulé l’emploi de livreur qui devait devenir salarié et non rester indépendant. Le but de cette « fraude » serait d’employer des livreurs à moindres frais, peu importe l’avis de l’employé. Lors du procès, une dizaine de livreurs ont témoigné à la barre et ont dénoncé la difficulté pour trouver des créneaux horaires, la pression et la surveillance.

Un appel probable

Le porte-parole de Deliveroo a annoncé faire appel, une fois l’entièreté de la décision prise en compte. Selon eux, la décision est difficile à comprendre car les accusations portent sur les années de 2015 à 2017 et ne sont plus d’actualité aujourd’hui.

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