Un projet de loi sera proposé début juin au Sénat pour protéger « assurer l’ordre public dans l’espace numérique” avec trois points clés, les arnaques téléphoniques, le cyber-harcèlement et l’accès à la pornographie chez les mineurs.
Ce sujet fait l’unanimité, et devrait rapidement être traité. Alors qu’Élisabeth Borne s’apprête à donner sa feuille de route pour les 100 jours à venir, on sait d’ores et déjà qu’une annonce sur le numérique sera faite. L’objectif : assurer “l’ordre public dans l’espace numérique”.
Des bannissements pour les auteurs de cyber-harcèlement ?
Pour lutter contre le cyber-harcèlement, le gouvernement prévoit d’améliorer les sanctions. Parmi elles, bannir l’auteur de cyber-harcèlement de la plateforme en question. Selon l’Informé, il s’agirait d’un bannissement de 6 mois à 1 an en cas de récidive, de la part du réseau social en question, qui l’empêchait de recréer un autre compte. Les sites qui n’appliqueraient pas la mesure s’exposeraient à une amende allant jusqu’à 75 000 euros. Emmanuel Macron souhaite également d’autres mesures pour sanctionner les cyber-harceleurs et retirer tous types de contenus haineux.
Un “filtre anti-arnaque”
Les arnaques aux CPF et aux abonnements impayés sont également visées. Face aux SMS frauduleux ramenant à un site Internet, un filtre “anti-arnaque” déjà évoqué par le président de la République devrait faire son apparition en 2023. L’objectif de ce filtre est de prévenir l’utilisateur, sur ordinateur ou sur smartphone, lorsqu’il se dirige vers un site Internet considéré comme frauduleux ou dangereux.
Une restriction aux contenus pornographiques
Alors que trois nouveaux sites pornographiques sont menacés de blocage en France, l’Arcom peine à réguler l’accès à ces contenus, réservés aux adultes. Le projet de loi contiendrait un “renforcement” du dispositif de blocage pour interdire l’accès aux mineurs.
Le point annonce que le texte est déjà en cours d’examen devant le Conseil d’État et pourrait être présenté au Conseil des ministres en début de semaine prochaine.