Après de nombreux incidents mortels impliquant des automobilistes sous influence de l’alcool ou de substances illicites, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin souhaite mettre en place un délit d’« homicide routier ».
Suite à l’affaire Pierre Palmade du 10 février 2023, dans laquelle l’humoriste commet un accident de la route sous emprise de substances illicites impliquant trois blessés dont une femme enceinte qui a perdu son enfant, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanin annonce sa volonté de mise en place d’un délit d’« homicide routier ».
Des peines jugées trop faibles
Chaque année, des milliers d’automobilistes responsables d’infractions graves ayant provoqué de sérieux accidents font face. En 2020, sur 192 914 automobilistes condamnés, d’après le ministère de la Justice, seulement 45 717 ont subit une peine d’emprisonnement, dont 61 % avec un sursis total ou probatoire. De plus, ces peines d’emprisonnement vont généralement de 4 à 18 mois, ce qui fait débat.
Pour certains, et surtout pour la famille des victimes, ces peines sont jugées trop faibles. En effet, d’après le vice-président de la Ligue contre la violence routière Jean-Yves Lamant, « la peine moyenne est de trois ans ferme pour des accidents mortels causés par des personnes alcoolisées ou sous l’empire de stupéfiants. C’est trop faible. Même si le juge doit pouvoir personnaliser les peines, il faut que cela reste en phase avec la société ».
Un renforcement des sanctions
« Si Gérald Darmanin veut aller au-delà de l’effet d’annonce, il doit ouvrir la voie à une criminalisation de ces comportements, afin de pouvoir les amener devant une cour d’assises. », s’exprimait maître Antoine Régley.
En effet, beaucoup estiment que si l’auteur de l’accident a adopté la décision de prendre le volant et de conduire sous influence de produits illicites ou d’alcool, alors il devrait aussi être jugé comme responsable des actes qui suivent.
C’est pourquoi, le 4 avril 2023, par la proposition de loi n°1050, l’Assemblée nationale propose la création d’« homicide routier » portant à 20 ans de réclusion criminelle la peine encourue par un conducteur ayant commis un accident réunissant au minimum deux circonstances aggravantes. Certains souhaitent un basculement vers une notion d’« homicide volontaire ».
Une injure aux familles des victimes
D’après la base de données des accidents corporels de la circulation routière, « il est estimé que 731 personnes ont été tuées en 2019 dans un accident impliquant un conducteur sous l’emprise de stupéfiants », soit près d’un décès sur cinq.
Le décès d’un enfant de 7 ans suite à une collision avec un chauffeur alcoolisé, l’affaire Pierre Palmade ou encore récemment, la mort de trois policiers à Villeneuve-d’Ascq accentue les débats. Tout d’abord, la proposition de loi sur la création d’« homicide routier » a été mise en place en partie afin de satisfaire les associations et les organismes qui rappellent que le terme « involontaire » est une souffrance supplémentaire pour les familles des victimes.
« On ne peut plus tolérer ce genre de situation sans réagir, et sans doute faut-il encore augmenter les sanctions pour les cas de figure où il est avéré que le conducteur n’avait plus la maîtrise de lui-même et, a fortiori, de son véhicule », a déclaré le sénateur Jean-Louis Fichet.
Certaines sanctions ne sont pas comprises pour les proches et pour les familles des victimes, comme par exemple un père dont le fils avait été fauché par un chauffard alcoolisé. Le coupable avait été condamné à 3 ans de prisons, dont 2 avec sursis, ce qui avait critiqué publiquement par le père de la victime sur les réseaux ainsi que sur les plateaux de télévision.
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