La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a publié ce jeudi 31 mars, à mi-parcours, ses recommandations à partir de milliers de témoignages.
« La protection des enfants n’attend pas », confie la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Dans son rapport intermédiaire, elle rapporte que 160 000 enfants sont victimes d’abus et de violences sexuelles au sein de leur famille et aussi à l’Église.
Ce rapport avait été demandé à la suite du #MeTooInceste en mars 2021 et aux nombreux témoignages recueillis en septembre 2021 par suite d’un appel lancé. Ce rapport, qui devrait rendre ses conclusions définitives début 2023, a déjà récolté plus de 10 000 témoignages d’hommes et femmes grâce à des appels téléphoniques, des questionnaires, des rencontres ou encore des courriels.
Quelles mesures ?
Ce sont le juge des enfants, Edouard Durand et la directrice de l’association Docteurs Bru, Nathalie Mathieu qui président la Ciivise. Avec eux, c’est déjà une grande partie des mesures préconisées qui vont être mises en place. En effet, la commission réclame que les personnes ayant subi ces violences disposent d’une plus grande place dans la procédure pénale.
À l’heure d’aujourd’hui, la personne ne peut que faire appel de la décision. « En conséquence, si un agresseur est relaxé par un tribunal correctionnel ou acquitté par une cour d’assises, c’est-à-dire si sa culpabilité n’est pas reconnue par la juridiction pénale, la victime n’a pas le droit de relever appel de cette décision », appuie la commission. 70 % des plaintes déposées sont classées sans suite actuellement.
La commission préconise aussi le retrait de la garde parentale pour le parent agresseur. Auparavant, lors d’une garde alternée, lorsque la mère ne présentait pas l’enfant à son père, qui était poursuivi pour inceste, cette dernière était condamnée. Maintenant, ce n’est plus le cas : « lorsqu’un parent mis en cause pour non-représentation d’enfant allègue que l’enfant est victime de violences sexuelles par l’autre parent, le procureur de la République doit faire vérifier ces allégations avant toute poursuite pour non-représentation d’enfant ». Dans ce cas-là, la garde pourrait être retirée au parent poursuivi.
Les victimes doivent être mieux prises en charge
La Ciivise insiste aussi sur le fait de mieux s’occuper des victimes de violences sexuelles et de mieux les repérer, notamment pour les soins spécialisés en psycho trauma. Dans un questionnaire mené sur 5 317 personnes, une seule victime sur deux a obtenu un suivi médical. « La prise en charge médico-psy doit être centrée sur les violences subies et le trauma, plus particulièrement sur la mémoire traumatique des violences », avance la commission.