De nouvelles mesures entrent en vigueur pour les nouveaux demandeurs d’emploi dès aujourd’hui. La durée d’indemnisation va baisser et l’accès aux allocations chômage sera supprimé en cas d’abandon de poste et de refus de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les salariés en contrat court.
Comme le disait le ministre du travail, Olivier Dussopt, en novembre dernier, le montant des indemnités ne sera pas touché, simplement la durée.
Remettre les gens au travail
Avec ces nouvelles règles, le gouvernement compte bien réduire le taux de chômage du pays. À terme, l’État souhaiterait atteindre le plein emploi.
Les indemnités seront écourtées de 25% si le marché du travail est « favorable ». Un coefficient de 0,75 y sera appliqué.
Tout cela sera basé sur deux périodes précises. En effet, on distinguera maintenant les périodes dîtes « vertes » et les périodes « rouges ».
Les périodes « vertes », représentent un taux de chômage inférieur à 9%, avec une hausse inférieure de 0,8 points sur le trimestre. Le gouvernement estime que dans ces périodes, trouver du travail est favorable. Dans ce cas-là, la durée des indemnités sera réduite de 25%. Un nouveau chômeur qui prétend à toucher 24 mois d’indemnisations n’en touchera plus que pendant 18 mois.
Pour les périodes dîtes « rouges », elle prendront place lorsque le taux de chômage sera à plus de 9% ou constatera une hausse de plus de 0,8 points, auquel cas le marché du travail se portera forcément moins bien. Dans ce cas précis, la durée des indemnisations reviendra à la durée d’avant le 1er février 2023 et cette nouvelle mesure.
Pour les personnes de plus de 55 ans, sans emploi, la durée passera de 36 à 27 mois.
Actuellement, selon l’INSEE, le taux de chômage est de 7,3%, donc en période « verte ».
Qui est concerné ?
Ce nouveau régime ne s’applique pas aux intermittents du spectacle, dockers, marins-pêcheurs, demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle, expatriés et aux demandeurs d’emploi des territoires d’outre-mer.
Néanmoins, pour les nouveaux demandeurs d’emploi dont la fin du contrat de travail est intervenue à compter du 1er février 2023, les nouvelles mesures s’appliquent et leur durée d’indemnisation variera donc en fonction de l’état du marché du travail.
L’accès aux allocations durcit pour les refus de CDI et les abandons de postes
L’accès aux allocations chômage se durcit. En effet, tous les travailleurs qui n’auront pas de motif légal pour abandonner leur poste ne pourront pas bénéficier des allocations chômages. Par motif légal, il est entendu les raisons médicales, droit de retrait, droit de grève… Le salarié sera donc considéré comme démissionnaire.
Pour les employés qui disposent d’un CDD ou qui travaillent en intérim, il ne sera pas possible de toucher le chômage s’ils refusent un contrat CDI deux fois en l’espace d’un an sur le même lieu de travail, ou au moins un salaire équivalent et sur un même emploi.
Néanmoins, ces mesurent ne concernent que les demandeurs d’emplois à compter du 1er février 2023.