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Après quatre jours de débats houleux, le projet de loi « pouvoir d’achat » a été adoptée par l’Assemblée nationale, le 22 juillet. Hausse des loyers, prime Macron, huile de fritures comme carburant… énormément de mesures ont été votées par les députés.
Dans la nuit du 21 au 22 juillet, le projet de loi « pouvoir d’achat » a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. 341 députés ont voté pour, 116 contre quand 21 d’entre eux ce sont abstenus. Dès le vendredi 22 juillet, les députés vont se pencher sur le projet de loi de finances rectificative, qui doit permettre de compléter et de financer le projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Pour ce faire, ce projet de loi de finances rectificative comporte d’autres mesures que celles adoptées cette nuit, qui devraient améliorer le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation. Parmi elles, on retrouve un chèque alimentaire pour les foyers modestes, la hausse de la rémunération des fonctionnaires ou la suppression de la redevance audiovisuelle.
Le projet de loi « pouvoir d’achat » adopté par l’Assemblée sera, quant à lui, examiné par les sénateurs à partir du 28 juillet. Voici les mesures qu’il contient.
Le triplement du plafond de la « prime Macron »
Le mardi 19 juillet, les députés ont voté pour la poursuite de la « prime Macron », qui est une prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, ainsi que pour le triplement de son plafond.
Jusqu’au 31 décembre 2023, les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 3 000 euros (ou 6 000 euros en cas d’accord d’intéressement), exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du SMIC.
L’utilisation des huiles alimentaires comme carburant
Une mesure étonnante de ce projet de loi « pouvoir d’achat » a été adoptée. Il s’agit de l’autorisation, avec l’aval du gouvernement, de l’utilisation des huiles usagées comme carburant.
Selon ce texte, dix litres d’huile usagée peuvent donner huit litres de carburant. Elles peuvent ensuite être utilisées en mélange à hauteur de 30% avec un carburant classique. Pour être utilisées comme carburant, ces huiles alimentaires usagées doivent être « décantées et filtrées » en amont, précise l’amendement déposé par les écologistes.
« En France, on n’a pas de pétrole mais on a de l’huile de friture », a plaisanté Julien Bayou (EELV), qui est à l’origine de l’amendement. Les Verts ont défendu cette proposition en précisant que « ce type de carburant rejette jusqu’à 90% de gaz à effet de serre en moins qu’un diesel classique et émet beaucoup moins de particules fines. »
Des mesures pour la « souveraineté énergétique »
Le projet de loi « pouvoir d’achat » introduit des mesures « pour la souveraineté énergétique » permettant de contrer la possible fermeture du robinet de gaz russe. Parmi elles, il y a la mise en service d’un terminal méthanier au Havre, annoncé par le gouvernement, pour septembre 2023, et qui sera à même d’acheminer du gaz en provenance d’autres pays que la Russie.
En cas de « menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité », le texte adopté autorise également le redémarrage de la centrale à charbon de Saint-Avold, mise à l’arrêt en mars dernier. « Ce retour au charbon n’est pas une bonne nouvelle », a reconnu la rapporteure LREM Maud Bregeon, qui a, cependant, défendu un recours « temporaire » permettant de répondre à une « situation exceptionnelle ».
Le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5%
Les députés ont voté en faveur de la mesure visant à plafonner la hausse des loyers à 3,5% en France métropolitaine (2,5% pour l’outre-mer) pendant un an. Ce plafonnement sera en place de juillet 2022 à juin 2023, pour permettre de limiter l’impact de la forte inflation sur les hausses de loyer. Cette hausse pourra, par ailleurs, être limitée par le représentant de l’Etat à 1,5% en zone de revitalisation rurale, selon un amendement LR adopté par les députés de l’opposition.
La Nupes souhaitait un gel du prix des loyers jusqu’à la fin d’année 2023 ou un plafonnement de la hausse des loyers tout au plus 1%. Cette proposition a été rejetée par les députés.
Une revalorisation des retraites et des prestations sociales
Les députés ont voté la revalorisation de 4% des retraites et des prestations sociales, qui prendra effet dès le mois de juillet de façon rétroactive, sans attendre la date de revalorisation annuelle automatique. Les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base, qui avaient déjà augmenté d’un peu plus de 1% en janvier, sont également concernées par cette mesure visant à augmenter le pouvoir d’achat des personnes concernées.
Les allocations familiales, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et les bourses sur critères sociaux pour les étudiants seront également revalorisées. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà été augmentées de 1,8% en avril.
Pour aider à compenser la hausse des loyers, plafonnée par la loi « pouvoir d’achat » à 3,5% jusqu’à juin 2023, les APL versées à compter du 1er juillet seront, elles, revalorisées de 3,5%.
La déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, moins une voix, la déconjugalisation de l’AAH. Désormais, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation. Avant, une personne, en situation de handicap, percevant l’AAH, connaissait une perte de revenus, si elle se mettait en couple – PACS ou mariage. Cette disposition de la loi « pouvoir d’achat » entrera en vigueur, seulement, à partir du 1er octobre 2023 pour éviter qu’une déconjugalisation « sèche » viennent causer préjudice à certains bénéficiaires.
La facilitation de la résiliation en ligne des abonnements
La loi « pouvoir d’achat » introduit la facilitation de la résiliation en ligne des abonnements. Désormais, les contrats d’abonnements devront pouvoir être résiliés électroniquement à partir du 1er août 2023, charge aux professionnels de mettre en place une fonctionnalité le permettant, que les contrats aient été conclus en ligne ou non. Un article qui oblige ceux proposant la souscription de contrats d’assurance en ligne à prévoir une résiliation par la même voie, a également été adopté par les députés.
Pour la ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, une telle extension du dispositif va « imposer des coûts pour tous les acteurs économiques qui proposent des abonnements », y compris les acteurs n’ayant pas les moyens d’avoir un site web permettant une résiliation en ligne, comme les artisans ou les PME.