📝 #Cerfia2022 : Synthèse des programmes
De nouvelles mesures vont entrer en vigueur le 1er septembre 2022. Augmentation de la remise carburant, PMA, mise en place de « Oui Pub ».. voici ce qui va changer en France.
La remise carburant passe à 30 centimes
À compter du 1er septembre 2022, la remise carburant par litre, pour les gazoles, essences, gaz de pétrole et gaz naturel, va passer de 18 centimes à 30 centimes jusqu’au 31 octobre 2022, pour contrer l’augmentation du prix du carburant.
Cette aide sera réduite à 10 centimes, entre le 1er novembre et le 31 décembre, avant de disparaître. Cette aide gouvernementale se cumulera à la remise de 20 centimes par litre, qui va être mise en place par TotalEnergies, et qui descendra, par la suite, à 10 centimes.
Accès aux données non-identifiantes pour les enfants nés d’une PMA
Les personnes qui souhaitent donner leurs gamètes devront faire part de leurs données non-identifiantes [âge, caractéristiques physiques par exemple], pour que l’enfant conçu par PMA puisse, à sa majorité, consulter ses données.
👉 Le donneur ou la donneuse restera #anonyme pour les parents receveurs du don.
— Cerfia (@CerfiaFR) August 31, 2022
Cela deviendra une des conditions préalables au don de gamètes à partir du 1er septembre 2022. Cette condition a été mise en place par la loi de bioéthique ouvrant l’accès à la PMA à toutes les femmes.
Ces données ne pourront toutefois pas être consultées par les parents receveurs du don de gamètes.
La possibilité de résilier à tout moment l’assurance emprunteur
C’est une mesure qui est déjà en mesure depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, mais qui va s’élargir à tous les contrats en cours, dès le 1er septembre. La « Loi Lemoine », votée le 18 février permet désormais de résilier ou de changer à tout moment l’assurance emprunteur, et cela, sans frais.
De plus, cette loi supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000€, si l’emprunteur à moins de 60 ans. Les anciens malades de cancer n’auront plus l’obligation de le notifier après cinq ans de guérison, contre dix avant le vote de cette loi.
Mise en place de « OUI PUB » dans 13 communes
Prévu par la loi « Climat et Résilience », l’autocollant « Oui Pub » va être essayé dans plusieurs communes françaises. Son but ? S’orienter vers une « publicité plus responsable » et afficher, grâce à cet autocollant, son consentement pour recevoir de la publicité dans sa boîte aux lettres.
L’autocollant « Oui Pub » va donc remplacer l’autocollant « Stop Pub » instauré en 2004. Il sera expérimenté dans 13 communes françaises dont Sartrouville, Bordeaux et Grenoble.
Revalorisation des bourses pour les étudiants
La demande de bourse pour les collégiens et pour les lycéens (la deuxième) va ouvrir le 1er septembre. Cette année, elle va être revalorisée, comme tous les minima sociaux, de 4% et pourra aller de 1084€ pour l’échelon 0 bis à 5965€ pour l’échelon 7.
Les collégiens et les lycéens auront jusqu’au 20 octobre pour faire la demande s’ils sont inscrits dans des établissements publics ou privés et jusqu’au 30 octobre s’ils sont inscrits au CNED.
Stationnement payant pour les deux-roues thermiques
Désormais, le stationnement pour les deux-roues thermiques va être payant dans Paris, à partir du 1er septembre, exceptions faites pour les personnes en situation de handicap ainsi que pour les soignants à domicile.
Abaissement de la vitesse maximale autorisée dans la voie rapide urbaine de Lille
La vitesse maximale autorisée sur la voie rapide urbaine (VRU) de Lille, qui traverse Lille, Mons-en-Barœul, Marcq-en-Barœul et Wasquehal, va passer, dès le 1er septembre 2022, de 90 km/h à 70 km/h.
Les autres mesures qui vont entrer en vigueur au courant du mois de septembre :
- La « prime rentrée » sera versée dès le 15 septembre. 10,8 millions de foyers français sont concernés par cette prime. Ces foyers percevront 100€ auxquels s’ajouteront 50€ par enfant à charge. Ce dispositif a été prévu par la loi « pouvoir d’achat » adoptée à la fin du mois de juillet.
- La deuxième partie de l’allocation rentrée scolaire va aussi être versée durant le mois de septembre. Elle représente la revalorisation de 4% prévue par la loi « pouvoir d’achat ». Son montant se situe entre 15,07€ et 16,46€ en fonction de l’âge de l’enfant.
- Certaines personnes éligibles vont se voir rembourser leur redevance TV pour l’année 2022 au courant du mois de septembre 2022. Il s’agit d’une partie des personnes exonérées de taxe d’habitation et celles dont le revenu fiscal de référence était de 0. Cette redevance a été supprimée par la loi de finances rectificative pour 2022. Elle rapportait 3,7 milliards d’euros à l’État chaque année.
- Le 5 septembre, les aides au logement seront revalorisées de 3,5%.
- Les minima sociaux, comme les retraites et les prestations sociales, vont aussi être revalorisés de 4% à compter du mois de septembre.
- Avant la fin du mois de septembre et « au plus tard le 1er octobre 2022 », le plafond quotidien des titres restaurants va passer de 19 à 25€, après avoir atteint les 38€ lors de la crise sanitaire.
🇫🇷 FLASH | Le plafond des tickets restaurants devrait passer de 19 à 25€ « au plus tard le 1er octobre ».
(JDN) #TicketsRestaurants #Inflation
— Cerfia (@CerfiaFR) August 31, 2022
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