Cerfia
  • Accueil
  • Infos
  • Politique
  • Sport
  • Culture

Subscribe to Updates

Get the latest creative news from FooBar about art, design and business.

What's Hot

L’inflation vient également bousculer le marché de la téléphonie mobile

20/03/2023

Les épreuves du bac des spécialités menacées par les grèves?

17/03/2023

Guillaume Diop : premier danseur étoile noir à l’Opéra de Paris !

17/03/2023
Facebook Twitter Instagram
CerfiaCerfia
  • Accueil
  • Infos

    L’inflation vient également bousculer le marché de la téléphonie mobile

    20/03/2023

    Les épreuves du bac des spécialités menacées par les grèves?

    17/03/2023

    Guillaume Diop : premier danseur étoile noir à l’Opéra de Paris !

    17/03/2023

    Meurtre d’Yvan Colonna par Franck Elong Abé : nouvelles révélations sur la mort de l’indépendantiste corse

    16/03/2023

    La peine de mort envisagée en cas d’avortement en Caroline du Sud ?

    15/03/2023
  • Politique

    Le Rassemblement national condamné à 250 000 euros d’amende

    17/03/2023

    La réforme des retraites adoptée via le 49.3

    17/03/2023

    Réforme des retraites : une possible utilisation de l’article 49.3 ?

    14/03/2023

    L’exécutif n’est pas assuré d’avoir la majorité absolue pour le vote des retraites

    14/03/2023

    Retraites : dernière ligne droite pour le gouvernement

    13/03/2023
  • Sport

    Coupe du monde : le décor est enfin planté

    15/03/2023

    F1 : après le lancement de la saison, qui pourra rivaliser avec Verstappen, et comment ?

    10/03/2023

    Corinne Diacre exclue de l’Équipe de France

    09/03/2023

    Bayern-PSG : les Parisiens condamnés à l’exploit

    08/03/2023

    Abdel Bouhazama, coach du SCO d’Angers, démissionne dans un contexte chaotique

    07/03/2023
  • Culture

    Guillaume Diop : premier danseur étoile noir à l’Opéra de Paris !

    17/03/2023

    Qui était Gisèle Halimi, l’avocate et militante féministe à laquelle Emmanuel Macron rend hommage ?

    08/03/2023

    « Pokémon Sleep » ou comment capturer des pokémon en dormant

    28/02/2023

    Les couleurs disparaissent de notre quotidien

    23/02/2023

    Les livres de Roald Dahl modifiés au Royaume-Uni mais pas en France

    22/02/2023
Twitter Instagram TikTok LinkedIn
Cerfia
Politique

Nouveau 49.3 au sujet du budget de le Sécurité sociale

Mathias FayetPar Mathias Fayet22/11/2022Mise à jour:24/11/2022
Elisabeth Borne 49.3
Illustration de Jacques Paquier
Partager
Facebook Twitter LinkedIn

Elisabeth Borne a annoncé l’activation d’un nouveau 49.3 ce lundi, qui a déclenché une nouvelle motion de censure.

La Première ministre Elisabeth Borne dégaine une nouvelle fois le 49.3. Cette fois-ci c’est au sujet du budget 2023 de la Sécurité sociale et ses mesures sur la prévention, les déserts médicaux ou les économies pour les laboratoires de biologie. Sans surprise, les députés de La France Insoumise ont déposé une nouvelle motion de censure.

Un air de déjà vu

Alors que l’Assemblée débâtait sur le sujet, la Première ministre, après seulement 3 heures de discussion, a engagé la responsabilité de son gouvernement en activant un nouveau 49.3. En faisant cela, elle évite donc de passer par le vote pour faire adopter son projet à l’Assemblée. C’est le cinquième 49.3 en un peu plus d’un mois.

« Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés ».

« Nous ne pouvons pas prendre le risque d’un nouveau rejet ou d’un texte de nouveau dénaturé ».

« Nous avons besoin de cette troisième partie du texte sans laquelle nous ne pourrions assurer les ressources de la Sécurité sociale ».

La Première ministre a donc « forcé le passage » pour arriver à ses fins.

« Cet énième passage en force est inacceptable » a déclaré Mathilde Panot, la cheffe du groupe LFI à l’Assemblée.

🔴 #Borne dégaine son 5ème 49-3 en un mois sur le budget de la sécurité sociale.

En Macronie, le passage en force n'est pas une exception, c'est un ADN politique.

Nous ne nous habituerons jamais à leurs méthodes autoritaires.#DirectAN

— Mathilde Panot (@MathildePanot) November 21, 2022

Elle invite notamment les autres membres de la Nupes, ainsi que le groupe centriste Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), à signer la motion.

Qu’est-ce que c’est le 49.3 ?

Un 49.3 est un article de la Constitution française et est utilisé lorsque le débat parlementaire est dans l’impasse ou lorsque le gouvernement cherche à tout prix à adopter une loi en urgence. Il permet de faire adopter une loi (ou la partie d’une loi) en première lecture à l’Assemblée, avant de l’envoyer au Sénat.

Suivez toute l’actualité au quotidien sur notre compte Twitter @CerfiaFR. Pour plus d’infos « POLITIQUE», découvrez notre rubrique dédiée.

Partager Facebook Twitter LinkedIn
Ajouter Un Commentaire

Les commentaires sont fermés.

Nos derniers articles

Infos

L’inflation vient également bousculer le marché de la téléphonie mobile

20/03/2023
Infos

Les épreuves du bac des spécialités menacées par les grèves?

17/03/2023
Infos

Guillaume Diop : premier danseur étoile noir à l’Opéra de Paris !

17/03/2023
Politique

Le Rassemblement national condamné à 250 000 euros d’amende

17/03/2023
Politique

La réforme des retraites adoptée via le 49.3

17/03/2023
Fil Twitter
Tweets by CerfiaFR
Twitter Instagram TikTok LinkedIn
  • Notre équipe
  • 👥 Qui sommes nous ?
  • ⚖ Mentions Légales
  • 🍪 Cookies
© 2023 Cerfia, tous droits réservés.

Ecrivez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour lancer la recherche. Appuyez sur Echap pour annuler.